détachement dans une meme collectivité

Bonjour à tous,

une question peut etre bete mais bon...
hypothèse :
un adjoint d'animation 2eme classe s'ennuie..et puis il fait plus du boulot d'adjoint du patrimoine car il bosse avec bibliothèque etc...
puis je le détacher comme adjoint du patrimoine stagiaire puis le titulariser dans la meme collectivité?
d'apèrs moi, il faut en plus qu'il y ait suppression du premier poste....mais comme j'ai un p"tit doute...je fais appel aux avis des amateurs eclairés !!!

amicalement

peter

Salut petercool,
Chez nous on s'est posé la question pour tous nos agents de catégorie C dont le grade ne correspond pas aux fonctions.
Juridiquement, on ne peut pas détacher au sein d'une même collectivité sauf les trois motifs habituels : promotion interne, réussite au concours, emploi fonctionnel.
En pratique, on va essayer de le faire quand même (tant pis pour le contrôle de légalité...) mais pour des cas limités.
Il faut par contre effectivement procéder à la transformation des postes concernés par une délibération après avis du CTP.

Bonjour,

Je pense qu'une piste intéressante est celle de l'intégration directe, qui est une nouvelle forme de recrutement...

Je ne connais pas bien ce nouveau dispositif, aussi, je vous laisse le soin d'effectuer vos propres recherches...

Cordialement,

Bonjour,
Le nouveau dispositif d'intégration directe est en principe prévu pour éviter les détachements pour les agents provenant notamment des deux autres fonctions publiques, elle ne fait pas dérogation aux règles de détachement au sein de la même collectivité.
Cordialement

des pistes peut etre...
le détachement est possible lors d'une suppression de poste, étant précisé qu'une transformation est considéré par le CE comme une suppression...
Donc si on transforme le poste et la filière, on peut y faire un détachement...
on peut aussi detacher dans la meme collectivité un agent pour une période de stage...
dans mon cas, c'est un adjoint d'animation 2eme classe...je pourrai donc le nommer par détachement adjoint du patrimoine 2eme classe stagiaire....

non???

Salut,
Juridiquement, c'est un peu tiré par les cheveux, mais en pratique c'est ce qu'on a déja fait chez nous pour un adjoint technique détaché gardien de police municipale... avec un contentieux syndical à la clé.
Moralité, il faut juste analyser le risque juridique.
Cordialement

Bonjour

L'article 2 du décret n°86-68 du 13/1/1986 modifé prévoit 22 cas de détachement et se conclus par "hormis les détachements prévus au 12°, 20° et 21° ci-dessus et sauf dispositions contraires, aucun détachement ne peut intervenir dans un emploi de la collectivité ou de l'établissement dont relève le fonctionnaire. Toutefois, dans le cas mentionné au premier alinéa du I de l'article 97 de la loi 26 janvier 1984 (...)" c'est aussi possible.

Décriptage :
12° --> détachement pour stage avant titularisation (ex : réussir le concours de rédacteur et suivre 1 an de stage avant la titularisation)
20° --> détachement pour reclasser un agent inapte pour raison de santé
21° --> concerne les sapeurs-pompiers
Sauf dispositions contraires --> concerne les emplois fonctionnels
Alinéa du I de l'art 97 de la loi n°84-53 du 26/1/1984 --> suppression d'un emploi par le conseil et reclassement à rechercher en priorité dans la collectivité.

Donc à ce jour, si on ne relève pas d'une de ces 5 situations, on ne peut pas être détaché dans sa propre collectivité. Cela pourrait cependant changer prochainement parce qu'un projet de décret en ce sens a été validé récemment par le CSFPT. Mais à quand la promulgation du texte ? Mystère.

A part ça, j'ai utilisé la procédure suivante en 2004 et le Contrôle de Légalité l'avait validé : pour un agent sur le grade le plus bas de son cadre d'emploi, à savoir Agent d'Entretien (= Adjoint Technique de 2ème classe aujourd'hui), il a été possible de le nommer stagiaire sur un grade d'un autre cadre d'emploi parce que celui-ci était aussi le plus bas du cadre d'emploi, agent administratif (= Adjoint Administratif de 2ème Classe aujourd'hui). Au bout d'un an il a été titularisé dans son nouveau grade. Je précise que ce système n'aurait pas été possible si l'agent avait eu un grade plus élevé.
Donc, sous réserve d'une vérification auprès du Centre de Gestion ou du Contrôle de Légalité, il devrait encore être possible à ce jour de faire passer un agent du grade d'Adjoint d'Animation de 2ème Classe au grade d'Adjoint du Patrimoine de 2ème Classe.

Méfiez-vous cependant d'un autre critère lié au changement de filière : le régime indemnitaire. Il est généralement moins favorable en filière culturelle qu'en filière animation.

Cordialement