Jours supplémentaires

Bonjour

2 questions concernant les jours de fractionnement :

- Doit on proratiser les jours de fractionnement pour les agents à temps partiel?

- Si un agent quitte sa collectivité au 1er trimestre de l'année, il est dans l'obligation de solder l'ensemble de ses congés pendant cette période. Ainsi, si il pose 7 jours de congés, il a droit à 1 jour de congé supplémentaire. Ce principe est il juste? Il ne fractionne pas ses congés, il les prends dans la totalité!!! Quelle est votre application pour ce type de situation dans vos collectivités.

Merci de vos réponses

Bonjour,

- pas de proratisation pour agents à temps partiel
- octroi étant de droit, si votre agent pose 5-6 ou 7 jours de congés en dehors de la période 01.05 -> 31.10 => il a 1 jour supplémentaire et s'il en pose au moins 8 => il a droit à 2 jours supplémentaires.

A titre personnel, je ne vois rien d'injuste dans cette disposition réglementaire, ce que vous trouvez injuste n'est-ce pas simplement de ne pas pouvoir bénéficier de la disposition en question ?

Cordialement

Merci pour votre réponse

pour ma collectivité ils sont integrés d'office. nous avons donc 6 semaines de CA.

Bonjour,
Idem chez nous.