régime indemnitaire et sanction disciplinaire

Agent de catégorie C, je viens d'être sanctionné lourdement par le conseil de discipline. (en attente de la décision de l'autorité qui devrait suivre l'avis)
A la suite de cette sanction, je vais obligatoirement changer de service, peut-on diminuer mon régime indemnitaire détenue dans mon ancien poste?
notamment le taux d'IAT et l'IEMP? existe t-il des textes?
n'est-ce pas assimilable à une double sanction? (triple avec le changement de service).
Merci

bonjour , dans ton intérrogation tu as la réponse DOUBLE SANCTION , mais attention comment a été mis en place le régime indemnitaire dans ta collectivité , a toi de récupérer la délib qui l'attribut . ensuite tu dis lourdement sanctionné ??????????

Merci pour ta réponse.
Un règlement intérieur annexé à la délib fixe les conditions d'attributions du RI. Mais il n'est pas appliqué en totalité dans la collectivité. Des taux ont été fixé en fonction des missions et responsabilité par grade et par catégorie. Depuis sa mise en place en 2004, beaucoup de revalorisation de salaires ont été versés en modifiant le taux d'IAT par exemple, sans faire référence au règlement interieur.
Mon régime indemnitaire a été obtenu grace à mon investissement dans mes missions et ne respecte pas le règlement intérieur. Il est bien supérieur à ce qu'il est prévu, mais rien ne précise dans mon arreté que mon taux d'IAT est lié aux missions.
Pour la sanction, ce sera une rétrogradation.
peuvent-ils prendre un arrêté avec un taux d'IAT inférieur?

Bonjour,
La modification de votre situation administrative est liée à la sanction, ce n'est pas une double sanction (morale certainement, mais pas juridique).
Un agent sanctionné par une exclusion du service aura forcément une retenue sur salaire qui en est la conséquence, pas une seconde sanction.
Dans votre cas, la rétrogadation entraine de droit une modification de votre situation administrative et donc une modification probable de votre régime indemnitaire en fonction de la délib en vigueur dans votre collectivité.
Cordialement

Merci colargol pour ces précisions.
Celà reste donc une partie négociable.
(la délib étant trés "générale", le règlement intérieur n'étant pas ou plus suivi)

Oui, nous aussi on a une délibération concernant les régimes indemnitaires "très générale"...
Bon courage