Urgent :médecin conseil sécurité sociale ou comité médical ?

Bonjour,

Un agent à temps non complet placé par le comité médical en grave maladie et décision suivi par le médecin conseil de la sécurité sociale (Il y a 2 ans).

Aujourd'hui problème :
Le médecin conseil de la sécurité sociale prolonge l'arrêt pour 6 mois voir plus.
Le comité médical demande une reprise de l'activité dans 3 mois.
Nous avons les 2 courriers ( Sécurité Sociale et Comité médical)

Ma question :

Cet agent est affilié au régime général Sécurité Sociale (temps de travail moins de 28 heures hebdo) qui doit émettre l'avis de prolongation d'arrêt de travail : Le médecin conseil de Sécurité Sociale ou Le Comité Médical ?

Il me semble que cette décision revient au Médecin Conseil de la Sécurité Sociale ? mais nous ne voulons pas commettre d'erreur

Merci de vos réponses

Bonjour,

Réf. : http://www.cdg35.fr/scripts/04GestionPersonnel/04_Documentation_Pratique/04_Fiches_pratiques.asp?Recherche=1&idPole=4&idRubrique=6 Fiches Indisponibilité physique (puis titulaires Ircantec si l'agent est à temps non complet de moins de 28h/semaine).

Le médecin-conseil n'a pas à donner son avis ici ; il a un rôle à jouer dans le cadre de la demande d'un temps partiel thérapeutique sécurité sociale mais pas dans le cadre d'une prolongation ou non de congé de grave maladie.

Même si l'agent a droit à des prestations de la sécurité sociale (régime général) il n'en reste pas moins un fonctionnaire titulaire de la FPT soumis aux dispositions statutaires => Comité médical est l'instance compétente.