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 EXONERATION CNRACL AGENTS SOCIAUX

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2 participants
AuteurMessage
CCAS




Nombre de messages : 42
Date d'inscription : 08/01/2008

EXONERATION CNRACL AGENTS SOCIAUX Empty
MessageSujet: EXONERATION CNRACL AGENTS SOCIAUX   EXONERATION CNRACL AGENTS SOCIAUX Icon_minitimeMer 28 Avr - 10:08
Bonjour,

Notre CCAS souhaite recruter des agents sociaux avec un temps de travail >à28h. A quelles exonérations pouvons-nous prétendre. Il semblerait que la part patronal pour les agents sociaux CNRACL soit exonérée. Qu'en est-il?

Si quelqu'un est dans cette situation peut-on me donner toutes infos.

Merci
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Sarah




Nombre de messages : 185
Localisation : anciennement Haute-Savoie
Date d'inscription : 09/10/2007

EXONERATION CNRACL AGENTS SOCIAUX Empty
MessageSujet: Exonération CNRACL des aides à domicile si agents sociaux   EXONERATION CNRACL AGENTS SOCIAUX Icon_minitimeMer 28 Avr - 14:32
Bonjour,

Réf. : http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23529/restriction-du-champ-de-exoneration-de-la-cotisation-assurance-vieillesse-pour-les-centres-communaux-et-intercommunaux-action-sociale.php (article très complet)

Bonne lecture
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EXONERATION CNRACL AGENTS SOCIAUX
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