| | heures supp. à compter du 01/10-agents CNRACL |  |
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| Auteur | Message |
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Baba
Nombre de messages : 8
Date d'inscription : 07/09/2007
| Sujet: heures supp. à compter du 01/10-agents CNRACL  Mer 7 Nov - 16:30 | |
| Bonjour !
D'après notre prestataire informatique, il est urgent d'attendre avant d'appliquer le fameux décret pour les agents CNRACL. Une circulaire ou un nouveau décret serait même en préparation pour ce faire.
Avez-vous eu les mêmes informations ?
Qu'en-dit l'URSSAF ?
Merci de votre aide. | |
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stephwasup
Nombre de messages : 13
Date d'inscription : 02/11/2007
| | Sujet: Re: heures supp. à compter du 01/10-agents CNRACL Jeu 8 Nov - 8:17 | |
| un nouveau décret en préparation ???
bon j'ai bien fait d'attendre...
il faut surveiller ça... | |
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perdue
Nombre de messages : 79
Date d'inscription : 03/11/2007
| | Sujet: Re: heures supp. à compter du 01/10-agents CNRACL Sam 24 Nov - 21:08 | |
| - Baba a écrit:
- Bonjour !
D'après notre prestataire informatique, il est urgent d'attendre avant d'appliquer le fameux décret pour les agents CNRACL. Une circulaire ou un nouveau décret serait même en préparation pour ce faire.
Avez-vous eu les mêmes informations ?
Merci de votre aide. bonsoir, Je n'ai pas bien compris votre histoire de nouveau décret, à propos de quoi? vous pouvez m'en dire plus? | |
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Baba
Nombre de messages : 8
Date d'inscription : 07/09/2007
| | Sujet: Re: heures supp. à compter du 01/10-agents CNRACL Lun 26 Nov - 13:09 | |
| Bonjour !
En effet, les cotisations prélevées sur le bulletin de paye des agents CNRACL ne financent pas le régime général de sécurité sociale. De plus, les prélèvements CSG/RDS ne sont pas des cotisations mais des contributions. Même souci pour la cotisation RAFP : concernée ou pas ? Il en résulte donc un problème d'interprétation du décret quant aux charges concernées par l'exonération.. Un inspecteur URSSAF m'a confirmé ce fait. Une nouvelle circulaire/nouveau décret devrait remédier à cela, mais quand... Avant la fin de l'année j'espère... sinon bonjour pour compléter les déclarations sociales et fiscales...
Dernière édition par le Lun 26 Nov - 13:27, édité 1 fois | |
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Baba
Nombre de messages : 8
Date d'inscription : 07/09/2007
| | Sujet: Re: heures supp. à compter du 01/10-agents CNRACL Lun 26 Nov - 13:10 | |
| Bonjour !
En effet, les cotisations prélevées sur le bulletin de paye des agents CNRACL ne financent pas le régime général de sécurité sociale. De plus, les prélèvements CSG/RDS ne sont pas des cotisations mais des contributions. Il en résulte donc un problème d'interprétation du décret quant aux charges concernées par l'exonération.. Un inspecteur URSSAF m'a confirmé ce fait. Une nouvelle circulaire/nouveau décret devrait remédier à cela, mais quand... Avant la fin de l'année j'espère... sinon bonjour pour compléter les déclarations sociales et fiscales... | |
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Baba
Nombre de messages : 8
Date d'inscription : 07/09/2007
| | Sujet: Re: heures supp. à compter du 01/10-agents CNRACL Lun 26 Nov - 13:12 | |
| voici une note d'information URSSAF à ce sujet
http://www.urssaf.fr/images/ref_Urssaf&vs_2007Admin_Collect_provence_paris.pdf | |
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Baba
Nombre de messages : 8
Date d'inscription : 07/09/2007
| | Sujet: Re: heures supp. à compter du 01/10-agents CNRACL Lun 26 Nov - 13:21 | |
| et voici un lien sur le Centre de Gestion du 29 (note d'info + circulaire ministérielle du 7/11/2007 et notamment la page 4/8 )
http://www.cdg29.fr/index.php?ps=actu&id=99 | |
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Baba
Nombre de messages : 8
Date d'inscription : 07/09/2007
| | Sujet: Re: heures supp. à compter du 01/10-agents CNRACL Lun 26 Nov - 13:30 | |
| Cette info est également relayée par le Centre de Gestion du Lot | |
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Baba
Nombre de messages : 8
Date d'inscription : 07/09/2007
| | Sujet: Re: heures supp. à compter du 01/10-agents CNRACL Jeu 3 Jan - 9:53 | |
| Bonne année à tous ! et surtout, bon courage pour cette année qui s'avère bien chargée...
La circulaire précisant le mécanisme de réduction de cotisations salariales concernant les agents CNRACL est ENFIN sortie ! ALLELUIA !!!! Pardon, je m'égare...
Voici le lien : http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/tepa_ct.pdf
Bonjour pour l'application sur les logiciels de paie...
Bonne journée ! | |
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| | Sujet: Re: heures supp. à compter du 01/10-agents CNRACL | |
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| | heures supp. à compter du 01/10-agents CNRACL | |
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