grade par CAP et application

Je suis assistant socio-educatif, et j'ai appris que mon dossier était passé en CAP pour un avancement de grade. C'était OK, mais je n'en ai toujours pas d'écho de ma direction... Ma direction peut-elle ne jamais me promouvoir au grade supérieur?

bonsoir , et oui l'avis de la CAP est consulatif ,et l'autorité quand ça l'arrange se cache derrrière en disant l'avis de la CAP est négatif et bien souvent la même autorité passe outre , dans tous les cas le pouvoir de nomination appartient à l'autorité territoriale ,

Bonjour,

Pour qu'un avancement de grade soit prononcé il faut que la collectivité, après avoir obtenu l'avis de la CAP sur son projet de tableau établisse le tableau d'avancement de grade définitif => arrêté fixant tableau d'avancement au grade de xxx
Cet arrêté est transmis au centre de gestion qui en assure la publicité.
Il existe donc un moyen pour vous de vous renseigner en allant consulter le tableau au centre de gestion.

Comme le dit Tinou l'avis de la CAP est consultatif, donc qu'elle émette un avis favorable ou non il n'est pas question ici de"passer outre" mais tout simplement de faire en fonction de la procédure d'avancement de grade qui laisse, de mon point de vue également, trop de liberté aux collectivités
=> l'inscription ou la non inscription sur le tableau devient par exemple :
- un outil de pression sur des agents syndicalistes qui tentent de remplir leur mission...comme cela se pratique malheureusement parfois en utilisant la carotte "avancement de grade" contre la cessation de toute revendication
- un outil de pression morale sur un ou des agents peu "appréciés" de leur chef de service (et pas pour la qualité ou non de leur travail)
- quand on pousse à l'extrême, un moyen pour laisser la carrière de presque tous les agents d'une collectivité à l'abandon pendant plus de 10 ans aux mains d'un "DGS" retors travaillant aux côtés d'un élu peu intéressé par la situation de ses agents

Bonjour,

Un complément d’information sur le cas d'un agent représentant syndical et bénéficiant d'une décharge (ici il n’y a pas de carotte) :



Les droits à avancement d’un fonctionnaire bénéficiant d’une décharge d’activité de service pour mandat syndical doivent être appréciés en prenant compte la moyenne de l’ancienneté des agents ayant bénéficié de l’avancement lors de l’élaboration du tableau d’avancement précédent.

Article 56, alinéa 2

Le fonctionnaire qui bénéficie d'une décharge de service pour l'exercice d'un mandat syndical est réputé être en position d'activité.

En matière d’avancement de grade, les textes prévoient une procédure dérogatoire du droit commun pour les agents déchargés totalement de service. En effet, l’avancement de grade de ces fonctionnaires a lieu sur la base du temps égal à celui qui a été en moyenne nécessaire aux agents de ce grade demeurés en service pour être promus au grade supérieur.

Cordialement

Sébastien Chiovetta

http://titulaires.free.fr

Merci pour ces informations.
Comme je ne suis pas en mauvais terme avec ma direction, je vais voir pour demander si c'est le fait d'être effectivement syndicaliste qui fait obstacle...