Droit syndical

Est-il nécessaire de faire une demande d'autorisation d'absence pour un jour où on ne travaille pas (congé annuel, temps non complet ou partiel), et ces heures doivent-elles être récupérées ? Un agent a déposé une autorisation d'absence pour participer au congrès de son syndicat, cet agent est en congé annuel ce jour-là, et demande à récupérer les heures de présence à ce congrès. Qu'en pensez-vous ?

Bonjour,
Question classique chez nous et qui en dit long sur la déontologie syndicale de certains collègues : dans l'expression "autorisation d'absence", il y a le mot "absence". Si vous êtes absent, c'est à dire en congés annuels pour la période concernée, la demande est inopportune puisque vous êtes déja absent. Quant à la demande de récupération...
Lorsque vous êtes en congés annuels ou le week-end par exemple, vous pouvez aller à la pêche à la ligne... ou militer pour un syndicat, ce qui est politiquement très louable, mais vous n'êtes pas en service. Vous n'avez pas de compte à rendre à votre employeur qui vous le rend bien.
Cordialement

Colargol, tu as bercé ma jeunesse à la télévision mais là... Si l'agent avait connu la date de son congrés il aurait certainement posé des congès avant et après mais pas ce jour là puisque l'article 13 du décret 85-397 lui permet de bénéficier de 10 jours pour participer à un congrès. En plus, il ne faut pas être "sectaire", un congrès syndical n'est pas revenu tous les 4 jeudis (encore la nostalgie de ma jeunesse,Colargol, car maintenant c'est les 4 mercredis !). J'imagine que dans ta collectivité on ne récupére pas non-plus les jours de congès quand on est malade!

Désolé je répond à Patrick sur le plan purement juridique : je confirme qu'un agent qui est en congé annuels et qui doit se rendre à un congrès syndical y va parce qu'il le veut bien, cela n'a rien à voir avec une maladie qui intervient pendant les vacances (si, si on peut récupérer les jours de congé chez nous, même si juridiquement cela reste à l'appréciation de l'employeur). Un agent absent n'a pas juridiquement de motif à demander une autorisation d'absence et encore moins à la récupérer fut ce pour un motif syndical (qui n'est pas à considére comme du temps de travail dans le cadre d'une ASA). Dans une collectivité comme la mienne, je peux t'assurer que les jours de congrès, bureaux, assemblée générale et autres cela représente sur l'année l'équivalent de 2 agents à temps plein... Et tant pis pour la nostalgie !