Agent se déplaçant sur la commune

Nous avons tous des agents se déplaçant d'un site à l'autre, tout en rstant sur le territoire administratif de la commune.
Atsem ou agents de cantines
agents d'entretien sur plusieurs sites
éducateurs sportifs
et évidemment des chefs de service.

Tous ne sont pas équipés de véhicules de service et doivent utiliser leurs véhicules personnels pour cela.

* Comment règlementez vous cela ?
* Les agents doivent ils souscrire une assurance complémentaire ?
* indemnisations ?
* S'ils refusent de prendre leur voiture, que faire ?

Merci pour vos retours d'expérience sur ce point.

A++

bonjour , et si ils n'ont pas de voiture ou de permis , ils font quoi les agents , si le besoin est de déplacer des agents afin d'effectuer le service public , c'est que la commune est relativement étendue , à elle de faire un minimum d'effort par la mise à disposition de véhicule ou alors d'effectuer un ramassage .

Bonjour,

Il existe un décret pour couvrir les frais de déplacement personnel engagés pour raison de service.
Voir ci-dessous une DCM type, il s'agit de la mettre à jour régulièrement en fonction du personnel concerné.
Cordialement

Par deux délibérations successives, les ........................................le Conseil Municipal approuvait le principe du remboursement, à certains agents, des fraisqu’ils engageaient pour se déplacer sur le territoire de la Commune.
Dans la mesure où leur service d’attache ne dispose pas en nombre suffisant de véhiculesde service, ils sont conduits à se déplacer sans pouvoir utiliser les transports en commun, en raison notamment d’horaires particuliers ou de contraintes de transport de matériels.
Aux enseignants de l’Ecole Nationale de Musique intervenant en milieu scolaire, aux surveillants de gymnases et d’installations sportives, aux agents du Service Education qui assurent la coordination des restaurants scolaires et la gestion des terminaux,il vous est proposé, aujourd’hui, d’ajouter :
- Les agents du service du ..............................chargés des fonctions de ..............................,
- Les agents des ............................,
- L’assistante sociale, au sein du service des .........................
- Le négociateur du service Foncier,
- Le Directeur du .....................
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir retenir
les conclusions suivantes :
LE CONSEIL MUNICIPAL :
1) Autorise les agents ci-dessus mentionnés à utiliser leur véhicule personnel
pour les besoins du service, lorsque les véhicules de service sont indisponibles ;
2) Autorise le remboursement des frais engagés à ce titre par les intéressés, sur la base d’une
indemnité kilométrique dont le taux est fixé par arrêté ministériel en application du décret
90-437 du 28 mai 1990 ;
3) Dit que les crédits nécessaires seront prélevés respectivement sur les lignes
6251 112 POLM ; 6251 0200 PERS ; 6251 82 04 URBA et 6251 3321 CCSTI,
6251 0200 MQCV, 6251 0200 MQBL, 6251 0200 MQBY, 625 0200 MQLA.