Bonjour
Je suis en train de "toiletter" le régime indemnitaire attribuable aux agents de la filière sanitaire et sociale de ma collectivité en reprenant une par une des délibérations antédiluviennes et plus ou moins périmées, ceci afin de proposer une mise en conformité raisonnable à mes élus à la rentrée. Or je m'interroge sur la notion de sujétion.
Pour les Educateurs de Jeunes enfants ou les Auxiliaires de Puériculture, le législateur a prévu des machins nommés indemnités de sujétion spéciale ou primes spéciale de sujétion. Qu'est-ce qu'une sujétion ? En réfléchissant j'ai l'impression qu'il s'agit d'une contrainte particulière qui s'impose à l'agent dans son travail quotidien. Dans ce cas, contrairement à l'IAT ou à l'IEM, il me semble impossible de moduler la prime ou l'indemnité en fonction de critères divers et variés tel que la manière de servir ou le niveau de responsabilité.
J'ajoute que les modes de calcul des primes et indemnités de la filière sanitaire et sociale est soit très (trop) simple (ex : montant mensuel = x €), soit plutôt tordus (ex : montant mensuel = 13/1 900e du traitement brut annuel). Est-il vraiment possible d'apporter des modulations ?
Enfin il ne faut pas oublier que beaucoup de ces primes et indemnités sont des transposition de la Fonction publique d'Etat ou Hospitalière. La modulation a-t-elle été prévue dès la création par le simple jeu du "on y a droit" ou "on n'y a pas droit" ?
Qu'en pensez vous ?
Merci de vos réponses
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Lun 9 Aoû - 8:44