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 autorisation d'absence pour mandat d'administrateur

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2 participants
AuteurMessage
chippie




Nombre de messages : 6
Date d'inscription : 30/05/2010

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MessageSujet: autorisation d'absence pour mandat d'administrateur   autorisation d'absence pour mandat d'administrateur Icon_minitimeVen 17 Sep - 18:19

J'ai été désignée par mon organisation syndicale, administrateur au sein du Conseil d'Administration d'un collecteur Action Logement (ancien 1%, organisme paritaire). A ce titre, je dois participer au congres HLM. Ma collectivité me refuse les autorisation d'absence et me demande de poser des congés. Est-elle en droit de le faire? Puis-je dans ce cas prendre des journées sans solde (prise en charge possible de ma perte de salaire) sans que cela puisse m'être refusé?
Je n'ai trouvé que des textes relatifs aux droits syndicaux de ceux qui sont élus au sein de leur collectivité, ce qui n'est pas mon cas puisque je ne suis pas élue.
Merci pour votre éclairage
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tinou




Nombre de messages : 606
Date d'inscription : 04/07/2008

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MessageSujet: Re: autorisation d'absence pour mandat d'administrateur   autorisation d'absence pour mandat d'administrateur Icon_minitimeSam 18 Sep - 8:59

bonjour regardes ici , même si il te refuse ton ASA sur un article tu peux en appliquer d'autres , il y a pleins de moyens , mais surtout JAMAIS un repos pour en assurer tes fonctions , , un conseil fais ta demande par écrit et non réponse de la part de l'administration vaut accord .


http://www.cdg24.fr/documents/circulaires/173.pdf?PHPSESSID=yfljainj
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chippie




Nombre de messages : 6
Date d'inscription : 30/05/2010

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MessageSujet: Re: autorisation d'absence pour mandat d'administrateur   autorisation d'absence pour mandat d'administrateur Icon_minitimeSam 18 Sep - 14:37

Merci pour ce lien.
Pour autant, ce qui me pose question, c'est le fait que mon mandat n'est pas directement en lien avec l'organisme au sein duquel je travaille (ni CAP, ni CTP). J'ai bien tendance à considérer que le CIL est un"organe Directeur", mais je ne trouve pas de précisions à ce sujet.
Si quelqu'un connait quelqu'un qui s'est trouvé confronté au même questionnement, je suis preneuse.
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tinou




Nombre de messages : 606
Date d'inscription : 04/07/2008

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MessageSujet: Re: autorisation d'absence pour mandat d'administrateur   autorisation d'absence pour mandat d'administrateur Icon_minitimeSam 18 Sep - 17:04

bonsoir , je ne suis pas élu en CAP ni CTP et pourtant je siège au niveau régionnale
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MessageSujet: Re: autorisation d'absence pour mandat d'administrateur   autorisation d'absence pour mandat d'administrateur Icon_minitime

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autorisation d'absence pour mandat d'administrateur
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