AVANCEMENT D'ECHELON - 11ème échelon

Bonjour,

un agent de l'echelle 3 (par exemple) a été reclassé au 10ème échelon au 1er novembre 2005 avec un reliquat d'ancienneté de 8 ans (il plafonnait au dernier échelon depuis des années !!)

au 1er novembre 2006, il devrait pouvoir revenir au 11ème échelon mais qu'en est t il de son ancienneté ???
Est-ce qu'il passe au 11ème échelon (au maxi) avec un reliquat d'ancienneté ???? je me pose la question.....sinon cela pourrait etre 11ème éxhelon avec un reliquat de 5 ans ???!!!!

merci de me donner vos avis....

Bonjour,

Pour moi non :

Explication par le texte :

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MSHEZ.htm





I. - Les fonctionnaires de catégorie C relevant de grades dotés des échelles de rémunération 3, 4 et 5 qui sont classés par application des règles statutaires à l'un des grades ou emplois relevant des mêmes échelles sont maintenus dans leur nouveau grade à l'échelon dans lequel ils étaient parvenus dans leur précédent grade.

Les intéressés conservent, dans la limite de la durée maximale de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur du nouveau grade, l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade antérieur.

Si l'indice qu'ils détenaient dans leur précédente situation est plus élevé que celui servi au dernier échelon du grade dans lequel ils sont nommés, ils conservent, à titre personnel, cet indice, dans la limite de l'indice correspondant à l'échelon le plus élevé du cadre d'emplois de catégorie C dans lequel ils sont intégrés.

II. - Les fonctionnaires de catégorie C relevant des grades dotés de l'échelle 5 de rémunération qui sont promus dans un grade doté de l'échelle 6 de rémunération sont classés à l'échelon comportant un indice égal, ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur précédent grade. Dans la limite de la durée maximale de l'échelon du nouveau grade, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à cette promotion est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans ce précédent grade ou qui a résulté de leur nomination audit échelon si celui-ci était le plus élevé dudit grade.

Amicalement

Sébastien CHIOVETTA

Complément d'information:

Ce dispositif est entièrement nouveau. Il est destiné à prendre en compte certaines situations assez rares, où l’agent peut détenir, du fait d’une ancienne situation contractuelle par exemple, un indice de rémunération plus fort que celui servi au dernier.

Sébastien CHIOVETTA