Promotion au 11ème échelon des nouvelles échelles 3, 4 et 5

Comment peut on accéder au nouvel 11ème échelon de l'échelle 5 de rémunération ? Comment sera promu un agent qui a un reliquat d'ancienneté de 5 ans au 1er novembre 2006 ou un agent qui a, à la même date, un reliquat d'ancienneté de 3 ans 6 mois ? Sont-ils promus à la durée maximale ? Que devient l'ancienneté conservée dans le premier cas ?

Je n'ai pas bien compris la réponse à une question similaire posée en début de mois.

l'agent qui a 5 ans d'ancienneté doit être intégré directement dans le 11ème échelon avec une ancienneté conservée de 1 an. cette ancienneté sera reprise en compte s'il accède un jour à l'échelle 6.

pour l'autre, s'il a 3 ans 6 mois d'ancienneté, il accèdera obligatoirement au 11 échelon 6 mois après l'intégration.

Je ne suis pas tout à fait d'accord : l'agent est reclassé (ou intégré), le 1er janvier 2007, au 10ème échelon de son (nouveau) grade avec une ancienneté de 5 ans, ancienneté qui lui permet d'avancer au 11ème échelon à la même date sans reliquat - avec un effet pécuniaire au 01/11/2006

Pour information :





I. - Les fonctionnaires de catégorie C relevant de grades dotés des échelles de rémunération 3, 4 et 5 qui sont classés par application des règles statutaires à l'un des grades ou emplois relevant des mêmes échelles sont maintenus dans leur nouveau grade à l'échelon dans lequel ils étaient parvenus dans leur précédent grade.

Les intéressés conservent, dans la limite de la durée maximale de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur du nouveau grade, l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade antérieur.

Si l'indice qu'ils détenaient dans leur précédente situation est plus élevé que celui servi au dernier échelon du grade dans lequel ils sont nommés, ils conservent, à titre personnel, cet indice, dans la limite de l'indice correspondant à l'échelon le plus élevé du cadre d'emplois de catégorie C dans lequel ils sont intégrés. ….

En clair :

Lorsqu’un fonctionnaire est nommé dans un grade relevant de l’échelle 3, 4 ou 5, alors qu’il provient d’un grade relevant de l’une de ces mêmes échelles, son classement est opéré à identité d’échelon, avec conservation de l’ancienneté acquise dans ce dernier (dans la limite de la durée d’avancement maximale). Toutefois, et c’est la nouveauté, il peut conserver à titre personnel l’indice de rémunération détenu dans la précédente situation, si celui s’avère supérieur à l’indice servi au dernier échelon du grade dans lequel il est nommé, à condition, toutefois, que cette situation n’ait pas pour effet de lui conférer un indice supérieur à celui de l’échelon terminal du cadre d’emplois considéré. (article 5 I dernier alinéa du décret 87-1107 du 31 décembre 1987 modifié)

En très clair :

Ce dispositif est entièrement nouveau. Il est destiné à prendre en compte certaines situations assez rares, où l’agent peut détenir, du fait d’une ancienne situation contractuelle par exemple, un indice de rémunération plus fort que celui servi au dernier.

Amicalement

Sébastien CHIOVETTA