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 maladie professionnelle d'un agent pluricommunal

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AuteurMessage
laetitia




Nombre de messages : 8
Date d'inscription : 26/02/2008

maladie professionnelle d'un agent pluricommunal Empty
MessageSujet: maladie professionnelle d'un agent pluricommunal   maladie professionnelle d'un agent pluricommunal Icon_minitimeMar 2 Aoû - 6:45
Bonjour!

Les frais de soins consécutifs à une maladie professionnelle reconnue à un agent Titulaire CNRACL pluricommunal (Commune et Communauté de Commune) sont à la charge de quel employeur?

Merci d'avance pour votre réponse!
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maladie professionnelle d'un agent pluricommunal
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