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 detachement

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2 participants
AuteurMessage
nalilolu




Nombre de messages : 85
Localisation : MOSELLE
Date d'inscription : 01/02/2009

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MessageSujet: detachement   detachement Icon_minitimeVen 26 Aoû - 14:42

bonjour
j'ai une petite question peut-on demander un détachement vers une autre collectivité pour une autre filière après une année dans une collectivité ou y-a-t-il un délais à respecter ?
et la collectivité ou je travaille peut elle refuser ou pas ce détachement ?
je vous remercie d'avance pour vos réponses bonne soirée
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colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

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MessageSujet: Re: detachement   detachement Icon_minitimeLun 29 Aoû - 7:25

Bonjour,
Par nature, le détachement consiste à occuper dans une autre collectivité un emploi qui peut se situer en dehors de son cadre d'emplois d'origine. Il n'existe pas de délai statutaire pour demander un détachement. L'avis prélable de la CAP est obligatoire. L'employeur ne peut refuser un détachement discrétionnaire que pour nécessité de service, avis négatif éventuel de la commission de déontologie et vous imposer un délai de 3 mois.
Ce sont les principes généraux pour un détachement discrétionnaire, faut voir selon le détachement qui vous concerne.
Cordialement
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