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2 participants
AuteurMessage
marco26




Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 07/01/2012

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MessageSujet: HORAIRES COUPEES?   HORAIRES COUPEES? Icon_minitimeSam 7 Jan - 12:54

bonjour,tout nouveau sur le forum,je suis cuisinier dans une cuisine centrale dans le sud est.je vous expose mon probleme:suite a un remaniement d horaire on nous propose de faire des horaires en coupées pour effectuer le service du soir .le tout par roulement d une semaine toute les six semaine.soit 7H30/15H00 - 18H00/19H30 .cela me fait faire 50 km aller retour pour 1H30 le soir ! y a t il un texte de loi réglementant les horaires en coupées ? merci de vos reponses
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colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

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MessageSujet: Re: HORAIRES COUPEES?   HORAIRES COUPEES? Icon_minitimeLun 9 Jan - 15:58

Bonjour,
Vous trouverez les règles relatives au temps de travail dans la fonction publique territoriale précisées par le décret n°2000-815 du 25 août 2000.
On ne parle pas d'horaires "coupées" qui n'est pas le terme juridique approprié mais d'horaires décalées dans votre situation.
Votre employeur est dans les clous dans la mesure où la durée quotidienne du travail ne doit pas dépasser 10 heures, avec un repos minimum de 11 heures par jour, et une amplitude maximale de la journée de travail limitée à 12 heures.
Si le comité technique paritaire a été saisi pour avis et que ce projet a été validé, rien à dire sur le plan juridique. Cordialement
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marco26




Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 07/01/2012

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MessageSujet: Re: HORAIRES COUPEES?   HORAIRES COUPEES? Icon_minitimeLun 9 Jan - 20:20

d accord ,merci pour la reponse.
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MessageSujet: Re: HORAIRES COUPEES?   HORAIRES COUPEES? Icon_minitime

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