visite chez le médecin du travail

bonjour,

je dois reprendre le travail après un cld. Mon employeur suite à l'avis du comité médical va m'affecter sur un autre poste. Ma visite de reprise chez le médecin du travail doit-elle avoir lieu impérativement avant la reprise ou après et dans quels délais ?

cordialement,

bonjour , peut être ici


http://www.cdg34.fr/fic/tele/105/Circulairereclassementprofessionnel.pdf

http://www.comprendre-agir.org/images/fichier-dyn/doc/fonction_publique.pdf

tinou

bonjour,

Tinou merci de tes liens mais il n'y a pas de réponse à ma question. je ne trouve pas la réponse dans les différents textes.

Merci de maider si vous le pouvez !

cordialement

Bonjour,

Voici la réponse de confrères :

S.WARNEZ, H.VANONI,
Internes Médecine du Travail, Nancy.

Congé de longue durée (CLD):

Cinq groupes de maladies ouvrent droit à un tel congé : la tuberculose, les maladies mentales, les maladies cancéreuses, la poliomyélite, les déficits immunitaires graves et acquis.

Pour bénéficier d’un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie (1 an).

La durée maximale de CLD est de 5 ans : pendant les trois premières années, l’agent conserve l’intégralité de son traitement (hors prime), durant les deux années suivantes, la moitié ; la première année de CLD est décomptée dans les 5 ans de CLM.

En cours de carrière, on ne peut bénéficier que d’un seul CLD par groupe de maladies.
Les procédures d’attribution sont les mêmes que les CLM.

À l’issue d’un CLM ou d’un CLD, l’agent ne peut reprendre ses fonctions qu’après examen par un spécialiste agréé et un avis favorable du Comité Médical départemental. Cette reprise se fait à la demande de l’agent ou de l’administration. Un rapport écrit du médecin du travail doit figurer au dossier afin d’établir des recommandations sur les conditions d’emploi de l’agent.

Et une 2ème confirmation tirée du Site service-public.fr :

Fin du congé

Examen médical

Le fonctionnaire ne peut reprendre son travail à l'issue d'un CLD que s'il est reconnu apte, après examen par un médecin agréé et avis favorable du comité médical.

Cet examen peut être demandé par l'administration ou l'agent.

Lors de l'examen de la dernière demande de renouvellement du congé, le comité médical doit, en même temps qu'il se prononce sur la prolongation du CLD, donner son avis sur l'aptitude présumée du fonctionnaire à reprendre ses fonctions à l'issue de cette dernière période de congé :

Inaptitude

Si le fonctionnaire est présumé définitivement inapte, la commission de réforme se prononce, à l'expiration du CLD, sur :

son reclassement dans un autre emploi,

sa mise en disponibilité d'office,

ou sa retraite pour invalidité.

Aptitude à reprendre les fonctions

Si le fonctionnaire n'est pas présumé définitivement inapte, le comité médical doit se prononcer, à l'expiration du CLD, sur son aptitude à reprendre ses fonctions.

Le fonctionnaire reconnu apte à exercer ses fonctions reprend son activité.

Le comité médical peut préconiser des aménagements de ses conditions de travail. Il se prononce ensuite tous les 3 à 6 mois sur le maintien ou la modification de ces aménagements.

Le fonctionnaire, qui, à l'expiration de son CLD, refuse sans motif valable lié à son état de santé le ou les postes qui lui sont proposés, peut être licencié après avis de la commission administrative paritaire (CAP).

À noter : la rémunération à demi-traitement est maintenue, si nécessaire, jusqu'à la décision de reprise de service, de mise en disponibilité d'office ou d'admission à la retraite pour invalidité.

Cordialement,