Le nouveau droit de la formation professionnelle

L’accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie, qui a été signé en mars 2006 et qui est le premier depuis 10 ans dans ce domaine, renouvelle profondément, conjointement avec la loi de modernisation de la Fonction publique adoptée définitivement le 23 janvier 2007, l’organisation et la structuration de la formation professionnelle des agents publics, précise le ministère.
Ce protocole d’accord consacre aussi la reconnaissance de l’expérience professionnelle soit pour les promotions internes soit dans les concours de la Fonction publique, et développe la Validation des acquis de l’expérience (VAE).

Ainsi, les agents publics pourront-ils à bref délai bénéficier de l’introduction du droit individuel à la formation (DIF) dans la fonction publique : 20 heures par an et par agent, cumulables sur 6 ans, et pouvant être consommées par anticipation. Ils pourront également bénéficier de la de la création de périodes de professionnalisation d’une durée maximale de 6 mois et d’un congé pour bilan de compétences de 24 heures. Un congé de validation des acquis de l’expérience de 24 heures ainsi qu’un entretien de formation annuel, un entretien de carrière après cinq ans de services et un bilan de carrière après 15 ans de service sont aussi prévus.

http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/ta/ta0657.pdf

http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/projet-accord-form-pro141106.pdf

Sébastien CHIOVETTA