ELFIA31
Nombre de messages : 3 Date d'inscription : 22/03/2012
| Sujet: Régime indemnitaire : récupération heures supplémentaires Jeu 22 Mar - 22:09 | |
| Bonsoir à tous,
Je pars dans un salon pour le week-end, (hors résidence administrative et familiale) et je m'interroge sur la récupération des heures supplémentaires. Doit-on compter la pause du repas (midi), la soirée et la nuit dans les heures à récupérer ?
Il semblerait que dans certaines collectivités, lors de déplacements professionnels certains agents récupèrent leur nuit de sommeil ????????
Merci pour vos réponses,
si possible textes ou jurisprudences à l'appui ? | |
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BRI
Nombre de messages : 81 Date d'inscription : 19/03/2007
| Sujet: Re: Régime indemnitaire : récupération heures supplémentaires Lun 26 Mar - 13:25 | |
| bonjour, dans ma collectivité, nous avons mis en place un règlement de formation qui indique que chaque jour de formation est égal à 7 heures de travail, quelque soit le lieu de déplacement. Donc, jamais d'HS à récupérer sur ce thème. Par contre, si tu pars dans un salon, j'imagine que tu es responsable d'un service ou en charge d'une équipe ? ceci pour "enfoncer le clou" un peu plus en te disant que dans ce type de déplacement, nous n'avons pas non plus envisagé de demander des récupérations d'heures. Pour lisser cette application à l'ensemble des services, une réunion en ce sens a eu lieu dans ma collectivité à l'automne 2011, réunissant tous les C+, B et A encadrants. Très cordialement, BRI | |
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ELFIA31
Nombre de messages : 3 Date d'inscription : 22/03/2012
| Sujet: Re: Régime indemnitaire : récupération heures supplémentaires Ven 13 Avr - 21:13 | |
| Merci beaucoup | |
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| Sujet: Re: Régime indemnitaire : récupération heures supplémentaires | |
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