Bonjour à tous,
Un de nos agents en congé de maladie ordinaire a épuisé ses droits le 30 janvier prochain. Le comité médical saisi dans un premier temps a émis un avis défavorable pour une mise en longue maladie, suite à des rapports médicaux peu circonstanciés.
L'agent étant toutefois dans l'incapacité totale et réelle de reprendre, une saisine du comité médical a été effectuée fin décembre pour sa reprise de fonctions, avec ou sans restriction, avec transmission de certificaux médicaux détaillés et précis, dans l'espoir que le comité médical statut sur une prolongation en position de CLM.
Sur cette base, une nouvelle expertise a été sollicitée par le comité médical, dont le RDV est prévu le 4 février prochain. Le décret 2011-1245 du 5 octobre 2011 prévoit le maintien du traitement à demi traitement jusqu'à la décision de reprise de service, de reclassement ou autre position. En l'occurence tel est le cas de notre agent.
Je m'interroge ce jour sur la position de maintien de ce demi traitement :
- s'agit il d'une mise en disponibilité d'office, mais dans ce cas l'agent n'est pas considéré en position statutaire ^pour sa retraite ?
- faut il le maintenir en position de mise en congé de maladie ordinaire à demi traitement ?
Toute aide me sera précieuse, merci pour vos aides.
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Mar 22 Jan - 8:22