Maintien de salaire contrat aidé

Quellles sont les obligations de maintien de salaire en cas de maladie pour un contrat aidé ?
Merci
Stéphane

Bonjour

Le contrat aidé est un contrat de droit privé. Ce sont donc les règles du secteur privé qui s'appliquent et les 2 premiers volets de l'arrêt de travail doivent être transmis sans délai à la Sécurité Sociale.

Ensuite, il n'y a aucune obligation de maintenir le salaire car la Sécu verse des indemnités journalières après 3 jours de carence. Toutefois, la collectivité peut aussi décider de maintenir le salaire pendant la période d'absence et demander subrogation à la Sécu (ce qui se fait au bas de l'attestation de salaire que réclamera inévitablement la Sécu). La collectivité perçoit alors les indemnités journalières à la place de l'agent et celui-ci ne supporte pas les 3 jours de carence.

Cordialement

Bonjour,

Aucune obligation de maintien de salaire pour agent en contrat aidé.
En effet, les contrats aidés sont bel et bien des contrats de droit privé. Dans ce cas, 2 options s'offrent à la collectivité :
1) paiement du salaire à hauteur du temps de présence effectif. La sécurité sociale verse alors les IJ directement à l'assuré (3 jours de carence non indemnisés)
2) en cas de subrogation, la collectivité maintien le salaire de l'agent au minimum à hauteur du montant des IJ, les 3 jours de carence étant donc pris en compte et non indemnisés. La sécurité sociale rembourse les IJ à la collectivité qui a maintenu une partie du salaire. (pour info, les IJ représentent environ 50% du salaire)
En revanche, le "réglement intérieur" peut éventuellement prévoir des dispositions plus favorables d'indemnisation. C'est là tout l'intérêt de la subrogation.

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