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 agent stagiaire délégation de signature

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AuteurMessage
jurisjunior




Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 11/07/2007

agent stagiaire délégation de signature Empty
MessageSujet: agent stagiaire délégation de signature   agent stagiaire délégation de signature Icon_minitimeMer 11 Juil - 8:30
bonjour

un attaché territorial stagiaire peut-il bénéficier d'une délégation de signature? Si oui, sur la base de quel fondement.

Merci pour votre aide.
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agent stagiaire délégation de signature
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