REGLEMENT OU CHARTE DES LOGEMENTS DE FONCTION

Bonsoir,
si quelqu'un ou quelqu'une peut m'aider dans la création d'un règlement ou une charte des logements de fonction, je suis preneuse.
Nous avons un parc de 18 logements de fonction, 10 pour NAS et 8 sous convention d'OTP. Je cherche à créer un règlement sur la définition des logements de fonction pour ces deux types d'attribution, qui peut y prétendre, comment sont calculés les congés, les remplacements, la rémunération, etc.
Actuellement, il y a de grosses différences entre les agents bénéficiaires et il devient nécessaire qu'ils aient tous les mêmes droits selon leurs obligations.
Un grand merci à celles et ceux qui pourront m'aider. Si besoin, je donnerai une adresse mail.
bonne soirée,
BRI  

bonjour,
Je remercie tous ceux et celles qui ne m'ont apporté aucun élément de réponse à ma question. C'est encourageant. Tant pis, je continue à répondre aux autres.
Et je fais quand même ma charte toute seule comme une grande

bonne journée et sans rancune,
BRI

bjr , cette réforme ne te vas pas ..


http://www.cdg13.com/fileadmin/CDG13/Documents/Espace_collectivite/Expertise/circulaires/Note_Logements_de_fonction.pdf



tinou

bonjour et merci Tinou. J'ai déjà fait ce type de document. Ce que je cherche, c'est comment réglementer les activités des agents qui occupent des logements de fonction, quant à l'organisation de leur temps de travail, de leurs récupérations d'heures supp, les remplacements, les congés annuels, etc... Chez nous, c'est fait d'une façon variable selon les chefs de service et j'aurais aimé avoir une base.
Merci d'avoir répondu. Bonne semaine,
Bri