prise en charge des soins FPT

Bonjour,

Dans le cas d'un accident de service ou de trajet un fonctionnaire peut demander via les bons de prise de charge de l'assurance de sa collectivité et sur les conseils de son médecin se voir prescrire des séances d'osthéopathie et des semelles orthopédiques après des séances kiné qui n"ont pas été suffisantes

Par contre, si l'assurance ne veut pas prendre ces soins en charge : ces séances et ces semelles (contrat ou convention en cause), c'est la collectivité à qui l'accident de service ou de trajet est imputable qui doit régler les factures à l'osthéopathe et au podologue.

Est-ce la réalité ?

Cordialement,

nb : Lors d'un stage sur les maladies, les AT, l'invalidité...le formateur a été formel à ce sujet ; dès lors qu'il y a une ordonnance d'un médecin, que l'accident n'est pas consolidé et que les frais sont bien liés à l'accident (ex: entorse suite chute reconnue en AT) c'est l'assurance et le cas échéant l'employeur qui doit régler tous les frais relatifs à l'AT.

Bonjour,

Je suis d'accord avec le formateur. Dans la loi de 84 (article 57), il est bien précisé que les frais liés à l'accident sont pris en charge par l'employeur (qui prend ou non une assurance qui le couvre).

Si votre assurance ne prend pas en charge certains frais, c'est un problème de contrat d'assurance ce qui ne remet pas en cause l'obligation de prendre en charge les frais médicaux liés à l'accident.

Vous avez aussi la possibilité de demander un contrôle ou une expertise si vous avez un doute sur la nécessité de ses soins et sur leurs liens avec l'accident.


Voici-voilou