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 date de notification licenciement d'un contractuel

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AuteurMessage
soleil1




Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 02/08/2007

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MessageSujet: date de notification licenciement d'un contractuel   date de notification licenciement d'un contractuel Icon_minitimeJeu 2 Aoû - 9:09

Bonjour,



J'ai quelques questions à vous poser :

Dans l'hypothèse de retrait de la lettre recommandée dans le délai de garde par la poste :

1) la date de notification du licenciement est-elle la date de la présentation au domicile par la poste ou la date de retrait au bureau de poste?

2) le délai de préavis débute-il à la date de présentation ou à la date de retrait au bureau de poste?

3) Une personne n'ayant pas de délégation de pouvoir du directeur peut-elle le représenter lors de l'entretien préalable ?

4) L'employeur peut-il imposer à l'agent la prise de ses congés pendant le préavis?

Merci par avance pour l'aide que vous voudrez bien m'apporter.
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date de notification licenciement d'un contractuel
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