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 Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

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AuteurMessage
Sébastien Chiovetta

Sébastien Chiovetta


Nombre de messages : 458
Localisation : Yvelines
Date d'inscription : 25/02/2007

Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux Empty
MessageSujet: Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux   Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux Icon_minitimeDim 25 Fév - 20:28
Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux...

La circulaire NOR MCT B07 00014 C du 9 février 2007 actualise les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er février 2007.

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/bases_juridiques/Circulaires/accueil_circulaires.htm

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/bases_juridiques/Circulaires/2007/circulaire_IF_2007_02.pdf

Sébastien CHIOVETTA
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Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux
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