Rémunération et maladie avec 3 enfants

• Traitement : (article 57 de la loi du 26/01/1984)

Le fonctionnaire en congé de maladie ordinaire conserve l’intégralité de son traitement pendant 3 mois et la moitié pendant les 9 mois suivants (*).

Toutefois, s’il s’agit d’une maladie ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à la mise à la retraite.

Le fonctionnaire en congé de longue maladie conserve l’intégralité de son traitement pendant 1 an et la moitié pendant les 2 ans suivants (*).

Le fonctionnaire en congé de longue durée conserve l’intégralité de son traitement pendant 3 ans et la moitié pendant les 2 années suivantes. Si la maladie a été contractée dans l'exercice des fonctions, le plein traitement est versé pendant 5 ans et le demi traitement pendant 3 ans (*).


(*) L’agent perçoit les 2/3 du traitement (et non la moitié) dès lors qu’il a au moins 3 enfants à charge.


Explication technique :

Agent ayant moins de 3 enfants à charge :

A partir du 31ème jour d'indemnisation ininterrompue :

2/3 du traitement + 2/3 de l'indemnité de résidence + 100% du SFT

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SSHAZ8.htm

Décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 : Article 4

Sébastien CHIOVETTA