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 absence pour convocation au tribunal

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4 participants
AuteurMessage
emmaco




Nombre de messages : 46
Date d'inscription : 15/03/2007

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MessageSujet: absence pour convocation au tribunal   absence pour convocation au tribunal Icon_minitimeJeu 18 Oct - 13:24

Bonjour,

un agent est convoqué au tribunal. Il n'a plus de jours congés ni RTT.
Quelle est sa marche de manœuvre ?...
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joce69




Nombre de messages : 162
Date d'inscription : 06/04/2007

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MessageSujet: Re: absence pour convocation au tribunal   absence pour convocation au tribunal Icon_minitimeJeu 18 Oct - 14:30

bonjour ;


il faut qu'il prenne 1 jours de congés


amicalement joce
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emmaco




Nombre de messages : 46
Date d'inscription : 15/03/2007

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MessageSujet: Re: absence pour convocation au tribunal   absence pour convocation au tribunal Icon_minitimeJeu 18 Oct - 17:19

Oui, mais il n'en a plus. ni congés, ni RTT.

Pourtant, lorsque l'on est convoqué par la Justice, on n'a pas le choix (et je ne parle pas d'une simple convoc pour excès de vitesse)... Il faut y aller.

La FPT n'a rien prévu dans ces cas là ?... Ne peut-on faire une demande de congés exceptionnels au Maire ?...
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territoriaux




Nombre de messages : 91
Age : 57
Date d'inscription : 22/03/2007

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MessageSujet: Re: absence pour convocation au tribunal   absence pour convocation au tribunal Icon_minitimeJeu 18 Oct - 21:23

bjr si c'est pour juge je crois que ton administration te donne une journée
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pat2827

pat2827


Nombre de messages : 230
Date d'inscription : 02/03/2007

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MessageSujet: Re: absence pour convocation au tribunal   absence pour convocation au tribunal Icon_minitimeVen 19 Oct - 6:15

Tout dépend des circonstances de la convocation , (inviter comme témoin ,ou comme prévenu )?
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emmaco




Nombre de messages : 46
Date d'inscription : 15/03/2007

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MessageSujet: Re: absence pour convocation au tribunal   absence pour convocation au tribunal Icon_minitimeVen 19 Oct - 18:58

Affaire concernant directement son enfant... Convocation au JAF...

On peut avoir sans pb des jours pour réviser un exam, je trouve quelque peu scandaleux qu'aucun ne soit donné pour ce genre de situation...

De plus, cet agent est obligé de faire 800 km A/R pour se rendre au tribunal...
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emmaco




Nombre de messages : 46
Date d'inscription : 15/03/2007

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MessageSujet: Re: absence pour convocation au tribunal   absence pour convocation au tribunal Icon_minitimeLun 22 Oct - 15:46

l'agent peut-il poser un jour de congé sans solde ?...

Existe-t-il dans la FPT ou se nomme t'il disponibilité ?...
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MessageSujet: Re: absence pour convocation au tribunal   absence pour convocation au tribunal Icon_minitime

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absence pour convocation au tribunal
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