maladie

Bonsoir,

Exemple: Un agent annualise travaillant 40 heures par semaine sur 40 semaines. Il s'arrete pour maladie une semaine . Comment l'employeur va t il compte? etant donner qu'une semaine de travail est de 35 heures. les 5 heures son des heures de recup mais l'agent est en arret, donc il ne peux pas les faires. Doit tl les rendre ou pas les 5 heures !!! car sinon il ne fera pas 1607 h a l'année.

Si vous avez des réponses merci d'avance.

2eme question: Pour poser une journée de greve comment sa se passe? y a ti un delai de prevenance à la hierachie? je ne sais pas du tout!!!

Merci beaucoup d'avance.

bjr pour repondre a tes questions pour les 5 h il vont lui retire de ces r.t.t pour les jours de greve tu previen 48h a l avance tes responsables

On ne le répètera jamais assez.... Les 1607 heures constituent un plafond !!...

Article 1
Modifié par Décret n°2006-744 du 27 juin 2006 art. 1 (JORF 29 juin 2006).

La durée du travail effectif est fixée à trente-cinq heures par semaine dans les services et établissements publics administratifs de l'Etat ainsi que dans les établissements publics locaux d'enseignement.


Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

Durée du travail

Elle est fixée à 35 heures par semaine pour les agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant.
Le décompte du temps de travail est réalisé sur une durée de travail effective de 1 600 heures par an, n'incluant pas les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
Cette durée peut être inférieure, par décision de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, après avis du comité technique paritaire.

Bonjour,

Les 1607 heures constituent un plafond et pour être en dessous il faut des conditions particuliéres :

Suite de l'article 1


...pour tenir compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles ou dangereux.


Exemple : les agents dans une piscine etc..

Cordialement

Sébastien CHIOVETTA

bonsoir Sébastien,
tu m'as l'air dans connaître un rayon sur les heures, tu peux m'expliquer cela:

1) je suis atsem 1ere classe à temps non complet, 85,43%, annualisée.

2) j'effectue 8h50 par jour x 4jours + 3h50 le samedi , 1333.56h/an!

3) on est passé au 35h, j'ai gagné environ 10% sur mon temps, j'ai donc pu passer à la CNRACL MAIS je n'ai pas changé de taux (à l'époque cela ne m'intéressait pas!)
Mais comme j'ai +10% cela me fait trop d'heures qu'avant je récupérais et je ne travailles donc plus les samedis libérés et les vacances scolaires (environ 10 jours) le reste c'est vacances! tu suis?

4) ma question : si je suis malade en période scolaire, notre chef nous demanderai de rendre 1h50 j'ai cherché partout rien trouvé et bien peur que cela n'arrive
pourquoi? à cause des 7h par jour ! nous on fait 8h50!
Tu aurais un texte caché pour cela? une réponse, un aide quelconque?
Vraiment un grand merci si tu comprends çà, !

bonjour,
A mon avis le problème est pris a l'enver.
Les jours de maladie ne sont jamais compter en heures mais en jour.
Quant tu es en congé de maladie ce sont des jours d'arrets et non des heures.
Donc si tu es malade sur 3 jour on te décompte 3 jours que ce soit des jour a 7h ou a 8h ou a 5h.
Si ta drh te dit le contraire, demande leur le textes qui leur permet de la faire par écrit a ton autorité territoriale, il vont se grater la tête.
Pour la gréve, cela depend de la taille de ta collectivité, moins de 10 000 il n'y a pas de préavis obligatoire de ta part si un préavis emanant d'une os reconnu au niveaux national à était déposer.
Par correction, il est quant m^me logique de prévenir si vous suivait ou pas le préabis, ne serait-ce que par respect des usager.

bon courage.

territoriaux a écrit:

bjr pour repondre a tes questions pour les 5 h il vont lui retire de ces r.t.t pour les jours de greve tu previen 48h a l avance tes responsables

bonjour
Et quand on a pas de RTT? lire mon message précédent, merci car je suis dans ce cas
bon week end à tous!