NBI
Je suis rédacteur et responsable d'un service social enfance jeunesse, qui compte 25 agents de filières différentes (administrative, animation, atsem, médico-sociale et technique). On refuse de m'attribuer la NBI "encadrement d'un service administratif, comportant au moins vingt agents" sur le motif que je n'encadre pas vingt agents de la filière administrative. On reconnaît toutefois que je pouvais y prétendre avant août 2006 (date des nouveaux textes sur la NBI) puisque j'occupe ce poste depuis avril 2005. En effet avant 2006, le texte de la NBI était "attachés responsables d'un service, comportant au moins vingt agents" et la jurisprudence avait admis depuis 2004 que la NBI était attribuée au regard des missions exercées et non du cadre d'emploi.
J'ai vu sur internet que le Centre de Gestion du Finistère avait établi une grille de concordance entre le texte de la NBI de 1991 et celui de 2006, où les deux textes que j'ai cité ci-dessus sont en concordance, ce qui tendrait donc à dire le fait d'encadrer vingt agents reste primordial et qu'ils ne doivent pas forcément relever de la filière administrative.
Je suis à la recherche de renseignements, de communes ou autres administrations territoriales, où ce texte a été appliqué sans tenir compte du mot "administratif"
merci pour vos réponses