bonjour
merci pour votre réponse ; je me demande si l'encadrement d'agent d'entretien des locaux (agents qui relèvent de la filière technique) peut relever de l'encadrement d'une équipe de proximité à vocation technique.
Sinon, je tiens à préciser que mon DGS était favorable à l'octroi de la NBI "encadrement d'un service administratif, comportant au moins agents", mais c'est le Centre de gestion, qui a donné son interprétation du texte, à savoir qu'il faut encadrer 20 agents administratifs( le CDG reconnaît par ailleurs que je pouvais y prétendre avant 2006 et peut donc demander la rétroactivité !!!) Il aimerait donc bien pouvoir étayer son jugement avant de la soumettre au Maire.
Pensez-vous que je puisse faire valoir le fait que j'encadre bien 20 agents et donc y prétendre ? Y-a t-il de la jurisprudence sur l'interprétation de cette NBI ? Comment se fait-il que le centre de gestion du Finistère a établi une grille de concordance, qui fait apparaître l'équivalence entre "attachés encadrant un service d'au 20 agents (NBI de 1991)" et "encadrement d'un service administratif, comptant au moins 20 agents (NBi de 2006) ?
merci pour vos réponses
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Jeu 1 Nov - 8:01
