NBI pour encadrement d'un service de 20 agents suite

merci pour vos réponses

La jurisprudence (Affaire de la commune d'Ajaccio) fait en effet référence au nombre d'agents encadrés, attestés par l'organigramme mis en place par la collectivité. Mais à cette date, le texte de la NBI ne prévoyait pas qu'il fallait encadrer un serice administratif.

Pourrais-je m'appuyer sur cet arrêt pour dire que si l'organigramme montre en effet que j'encadre effectivement plus de 20 agents, je peux en effet prétendre à la NBI.

Enfin, que qualifie-t-on de service administratif ? Comment peut-on justifier que je n'encadre pas un service administratif ? Je suis reponsable d'un service social, enfance, jeunesse. Ma fiche de poste fait apparaître que je suis en particulier chargée de la mise en place de la politique municipale dans les domaines social, de la petite enfance et de la jeunesse.

merci