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 Prime installation

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2 participants
AuteurMessage
sc4348




Nombre de messages : 6
Date d'inscription : 28/02/2007

Prime installation Empty
MessageSujet: Prime installation   Prime installation Icon_minitimeJeu 1 Mar - 12:57

Quelqu'un peut-il me dire s'il existe systématiquement une Prime Installation lorsque l'on est nommé en FPT suite à concours comment est-elle calculé?
Où puis-je trouver les textes correspondants.

Merci
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Sébastien Chiovetta

Sébastien Chiovetta


Nombre de messages : 458
Localisation : Yvelines
Date d'inscription : 25/02/2007

Prime installation Empty
MessageSujet: Prime Spéciale d'Installation   Prime installation Icon_minitimeJeu 1 Mar - 14:41

Bonjour,

Une prime spéciale d'installation peut être versée à certains agents qui reçoivent, au plus tard au jour de leur titularisation, une affectation comportant résidence administrative dans une commune de la région Ile de France ou de l'agglomération de Lille.

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PFHLQ.htm

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MSHHQ.htm

Les fonctionnaires qui accèdent à un nouveau grade ou emploi de la F.P.T, lorsqu'ils n'ont pas perçu cette prime à l'occasion de leur premier emploi.

Le juge administratif a reconnu le droit à la prime d'installation à un fonctionnaire, initialement affecté dans une commune n'ouvrant pas droit à la prime, est muté dans un emploi identique au sein d'une commune y ouvrant droit.

Cour administrative d'appel de Douai, 21 septembre 2004

Pour avoir la prime d’installation, il faut une délibération.

Prime définitivement acquise à l'agent stagiaire demeure pendant au moins 1 an à compter de son affectation dans l'une des communes ouvrant droit à la prime.

Sébastien CHIOVETTA

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Prime installation
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