Prime transport.

bonjour à vous,
Pourriez-vous me dire si la circulaire DGT-DSS n°1du 28 janvier 2009 concernant la mise en place d'une prime transport par l'employeur est applicable à la Fonction publique territoriale?
Merci de vos avis

Bonjour,
je sais que certaines collectivités l'ont mise en place pour le transport en commun et pas pour le transport personnel. Par contre pour que cela devienne une obligation, un décret doit sortir.
Comme d'habitude, la fonction publique territoriale arrive après.

Par contre je n'ai pas regardé la circulaire du 28 janvier 2009. Je pensais au décret n°2008-1501 du 30 décembre 2008. Cela est peut-être la même chose ?

Bonjour,
Effectivement c'est la circulaire d'application du decret.
Et bien nous attendrons le Decret de mise en oeuvre dans la fonction publique territoriale...
Merci à vous

Bonjour,
J'attire votre attention sur le fait que le Code du Travail dans sa partie légale s'applique aussi bien au secteur public que privé :
Article L3261-1 (Code du travail)
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent, outre aux employeurs mentionnés à l'article L. 3211-1, aux employeurs du secteur public.

Je vous signale que le code du travail peut s'imposer aux collectivités locales comme à n'importe quelle entreprise privée, s'agissant des régles d'hygiène et sécurité par exemple.
Ici, nous avons affaire à une loi qui s'impose aux décrets antérieurs et qui de plus fait l'objet d'un dispositif d'application dans la partie réglementaire (et en plus particulièrement précis pour une fois...)
Je ne vois pas pourquoi certains attendent un éventuel décret d'application ! Il n'y a pas que le statut dans la FPT même si ici le code du travail vient en concurrence (mais s'impose) par rapport aux décrets antérieurs FPT.