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Sujet: MALADIE PROFESSIONNELLE ET FRAIS DE TRANSPORT Mar 29 Jan - 16:14
Bonsoir, Un agent est reconnu en maladie professionnelle. Elle me demande le remboursement de ses frais de transport quand elle se rend chez son médecin (100 km aller-retour à chaque visite). J'ai deux questions : 1°) si je dois la rembourser en tant qu'employeur, dois je me baser sur les tarifs de la Sécurité sociale ? 2°) j'ai une assurance qui rembourse les frais occasionnés dans ce type de maladie. Puis je demander à cette assurance d'assumer les frais de déplacement de l'agent ? Merci d'avance. BRI
pat2827
Nombre de messages : 230 Date d'inscription : 02/03/2007
Sujet: Re: MALADIE PROFESSIONNELLE ET FRAIS DE TRANSPORT Mar 29 Jan - 17:02
Pour ton assurance ,il faut voir le contrat. Mais pour ton agent ,il y a un barème ,ce doit être de mémoire 32 ct d'euros du km pour une voiture de 8 cv.
BRI
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Sujet: Re: MALADIE PROFESSIONNELLE ET FRAIS DE TRANSPORT Mer 30 Jan - 7:19
Merci Pat
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Sujet: Re: MALADIE PROFESSIONNELLE ET FRAIS DE TRANSPORT