Classement suite à la réforme dans la FPT.

Bonjour,
cerait-il possible que qqlq m'indique ou je peut trouver la réponse de la DGCL concernant le passage en 3 CAP.
J'ai lu cette réponse mais je ne la retrouve plus, elle indique clairement que le passage en 3 cap n'est pas une obligation et donc pour les collectivités qui le souhaitent l'intégration peut se faire sur une seule CAP pour tous les agents concerner.
Merci pour vos réponses.

Bonjour,

De quel grade tu parles !!!!

3 CAP !!!!!

Moi je connais la CAP A, B et C..

Pour avoir des réponses aux questions, donne-nous plus d'éléments.

Sébastien CHIOVETTA

Bonjour,

Je me suis mal exprimé, donc ci-dessous exemple pour les ajoint sachant que d'autre grade sont dans le même cas.

Article 20
Les fonctionnaires titulaires du grade d'agent technique territorial et du grade de gardien territorial d'immeuble, intégrés dans le grade d'adjoint technique de 2e classe en application des articles 16 et 18, sont reclassés dans le grade d'adjoint technique de 1re classe à identité d'échelon et d'ancienneté dans l'échelon. Ce reclassement est opéré en trois tranches annuelles, après avis de la commission administrative paritaire compétente, à partir du 1er janvier 2007, la dernière tranche devant se terminer au plus tard le 31 décembre 2009

Bonjour,

Cela concerne au total 4 cadres d’emplois et l’avis de CAP est obligatoire .







Il est prévu, après l'intégration, un reclassement opéré en trois tranches annuelles dans le grade :
· Adjoint Technique de 1ère Classe
Au même échelon, avec ancienneté conservée, après avis de la Commission Administrative Paritaire compétente, à partir du 1ère janvier 2007, la dernière tranche devant se terminer au plus tard le 31 décembre 2009.

Jusqu'à leur reclassement, les agents continuent de relever de l'échelle 3 de rémunération. ( Échelle 3 de 11 Échelons )

Sébastien CHIOVETTA

http://titulaires.free.fr/

Merci,
mais il me semble que l'on peut faire passer les agents en une seule fois si la collectivité le souhaite.
Si je trouve la lettre de la DGCL je la posterai.

Bonjour,

je connais des mairies des Yvelines ( Chatou ) qui n'on pas fait qu'une tranche.

Dans ma propre commune je suis en attente de la position du maire également...

Sébastien Chiovetta

Voir également :

http://www.carrefourlocal.org/lettre_hebdo/lettre_semaine/cinieri283.html

Sébastien CHIOVETTA

Suite à la réforme de la fonction publique territoriale, il était prévu après l'intégration, un reclassement opéré en trois tranches annuelles pour les grades suivant :

•Agent Spécialisé de 1ère Classe des École Maternelle,
•Auxiliaire de Puériculture de 1ère Classe,
•Auxiliaire de Soins de 1ère Classe,
•Garde Champêtre Principal.
•Adjoint Technique de 1ère Classe

Cette réforme devait, à partir du 1er janvier 2007, jusqu’au 31 décembre 2009, les maintenir sur leur ancienne échelle 3, après avis de la Commission Administrative Paritaire (Versailles) compétente.
Certains agents auraient été perdants si l’instauration des 3 tranches
avait été mise en place :

•Agent Spécialisé de 1ère Classe des École Maternelle,
•Auxiliaire de Puériculture de 1ère Classe,

En effet ces deux cadres d’emplois passe de l’échelle 3 à l’échelle 4, ce qui n’est pas le cas des autre cadre d’emploi cité plus haut.

Exemple pour les ATSEM :

Ce cadre d'emplois comprend les grades :

Agent Spécialisé de 1re Classe des Ecoles Maternelles,
Agent Spécialisé Principal de 2e Classe des Ecoles Maternelles ,
Agent Spécialisé Principal de 1re Classe des Ecoles Maternelles.

Qui relèvent respectivement des échelles 4,5 et 6.

Exemple de perte financière : Les agents auraient dû rester pour certain sur l’échelle 3 pendant 1 ou 2 ans. Sachant qu’il fallait une première tranche au 1er janvier 2007, une seconde tranche 1er janvier 2008, et une troisième tranche au plus tard le 31 décembre 2009.
Imaginons donc que vous êtes au 9ème échelon / échelle 3 (indices majorés 325).

Dans le cas de l’application de la réforme, vous perdiez pendant 12 ou 24 mois, la différence entre l’échelle 3 : indice 9 : 325 et votre nouvelle échelle 4 : indice 8* : 335 soit 10 points.
* Pourquoi 8 et 335 : on doit toujours au moment d’un changement de grille, mettre l’agent sur un indice égale ou supérieur. La nouvelle échelle 4 : indice 9 étant égale à 345 donc supérieur à 325 de notre échelle 3 indice 9.


Calcul sur un an :

• 335 – 325 = 10 points pas mois x 12 = 120 x 4.53* = 543 € 60 de salaire en moins sur 1 an.



Échelons 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11
Indices Bruts 281 287 293 298 305 314 324 333 347 364 388
Indices majorés 281 283 287 291 296 303 309 316 325 338 355
Durées Mini 1 an 1 an 6 mois 1 an 6 mois 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans -
Durées Maxi 1 an 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 4 ans 4 ans 4 ans 4 ans -





Échelons 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11
Indices Bruts 287 290 298 307 320 333 343 360 374 382 409
Indices majorés 283 285 291 298 306 316 324 335 345 352 368
Durées Mini 1 an 1 an
6 mois 1 an
6 mois 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans -
Durées Maxi 1 an 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 4 ans 4 ans 4 ans 4 ans -



* Point FPT au 1er février 2007

http://titulaires.free.fr/