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 INDEMNITES D'ASTREINTE

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2 participants
AuteurMessage
CCAS




Nombre de messages : 42
Date d'inscription : 08/01/2008

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MessageSujet: INDEMNITES D'ASTREINTE   INDEMNITES D'ASTREINTE Icon_minitimeMar 19 Fév - 7:24

Un agent contractuel peut il bénéficier d'indemnités d'astreinte???

Merci
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rhsaintflorent




Nombre de messages : 87
Date d'inscription : 30/08/2007

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MessageSujet: réponse   INDEMNITES D'ASTREINTE Icon_minitimeMar 19 Fév - 11:14

Les primes et indemnités ne peuvent être perçues par des agents non titulaires que dans la mesure où cela a été prévu et autorisé dans les délibérations prises par le conseil pour instaurer les primes et indemnités dans la collectivité.

Si tel est le cas dans ta collectivité, tant mieux, tu peux obtenir des indemnités d'astreintes.

Si ça n'est pas le cas, il faut d'abord obtenir une modification de la délibération d'origine, c'est-à-dire soumettre une nouvelle délibération au conseil qui autorise l'attribution aux agents non titulaires, et en plus il faut l'avis du CTP au préalable. Ce n'est qu'après que tu pourra percevoir tes indemnités d'astreinte.

Cordialement
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