PROBLEME D ATTRIBUTION DE SFT AVEC PRO RATA

nous sommes un couple de fonctionnaires remariés et avons exerçé le droit d'option pour le SFT pour ma femme qui avait avant notre remariage 4 enfants à charge et moi même la garde d'un mon ex épouse un. Nous avons donc 5 enfants à charge et un non à charge.
La DRH ne veut verser le prorata pour le non à charge que si le droit d'option s'exerce sur le mari car ils considèrent que l'enfant non à charge n'a pas de lien avec ma nouvelle épouse (pourtant elle est belle mère, parent d'alliance et ses enfants n'ont pas de lien avec mon ex épouse!)
quelqu'un a t'il une jurisprudence à ce sujet?
leur logique ne tient pas..imaginez un couple de fonctionnaires remariés ayant chacun un enfant à charge (donc 2 pour le couple fonctionnaire) dont leurs ex non fonctionnaires ont eux aussi un enfant à charge! comment ferez vous la répartition du SFT ?! suivant leur logique vous ne ferez jamais 2/4 mais 2/3 dans ce cas précis! merci de vos réponses!

Bonsoir Ptti Brun,

Chez nous le concept est assez simple.
1° : On fait remplir des formulaires aux employeurx des ex-conjoint, afin de savoir s'ils perçoivent déjà le SFT. S'ils ne les perçoivent pas, cela confirme qu'ils sont effectivement à votre charge.

2°: on considère le nombre d'enfant réellement à charge. Ici vous en avez 5. 1 pour toi et 4 pour ton épouse. Soit au sens du Code de la Sécu 5 enfants à charge du foyer. Sur cette base de 5 enfants est calculé le montant global du SFT, puis répartis au prorata d'enfants par agent. Soit 1/5 pour toi et 4/5 pour ton épouse. Vous pouvez également choisir celui des deux qui peut percevoir l'intégralité du SFT.

Pour résumer, au total 6 enfants, 5 à charge, 4 pour ton épouse et 1 pour toi. Cest bien ça?

J'ai oublé un petit détail, il me semble, mais c'est à vérifier, qu'à partir du 3ème ou du 4ème enfant le montant du SFT est le même. C'est un plafond qui n'évolue plus au delà du 3ème ou 4ème. C'est peut être pour cela que ut perçoit uniquement les 2/3.
A vérifer!!

nous avons bien 5 enfants à charge et un non à charge, la circulaire appliquée par ma DRH est la N°FP7 N°1958 du 09/08/1999 et comme je te le dis ils appliquent bizarrement une règle de 5/6 si c'est moi qui mets les enfants sur mon bulletin de paye et 5/5 si c'est ma femme..
ils disent qu'elle n'a aucun lien de parenté avec l'enfant qui est de moi..c'est ridicule si on prend l'exemple que je t'ai fait ...

C'est pas clair son histoire à ta drh, car appliquer une note ministérielle de 1958 sachant qu'il y a un texte qui est sorti aux alentour de 2005 sur le sujet, c'est pas crédible

Chez nous ce texte a fait fureur, étant donner qu'un agent de la FPT ayant un conjoint dans le privé percevant un avantage familial quelconque pouvait également percevoir le SFT. Entre deux agents de la FPT, c'est soit l'un soit l'autre!

Je dois d'abord faire une petite recherche sur le sujet et je te tiens au courant.

Salut pttibrun,

Désolé de pas t'avoir répondu.
Je me heurte à un problème. Chez nous le SFT est attribué sur une nouvelle base par rapport à un texte de loi sorti apparement en 2005 ( dixit notre comptable ). Malheureusement, je n'arrive pas à mettre la main sur la notice qu'il a édité pour la mise en place de ce SFT. Je te tient au courant dès que j'en sais un peu plus.
T'inquiètes, je ne t'oublie pas!
A bientôt