Bonjour,
secrétaire de mairie titulaire à temps non complet sur un emploi permanent, j'ai été licenciée pour inaptitude définitive (maladie).
j'avais demandé au maire de me verser une indemnité de licenciement, mais d'après lui et le CDG24, je n'avais droit à rien.
Le décret n° 2006-1596 remet en ordre et l'indemnité de licenciement maintenant est bien réelle.
Le maire a été obligé de me verser "des allocations" pendant 3 ans (de 09/2004 à 09/2007).
Je viens d'appeler le CDG17 qui a instruit mon dossier à cette époque, est l'agent que j'ai eu m'a bien confirmé que l'indemnité de licenciement existée bien dorénavant.
Pensez vous que je puisse à nouveau la demander ?.
Je faisais bien partie encore de la mairie en 09/2007.
J'avais porté cette affaire devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, et j'ai reçu un courrier samedi me disant que l'audience aurait lieu le 01/04/2008.
Pensez vous que je puisse prétendre à cette indemnité de licenciement.
Je n'ai plus aucun revenu depuis 09/2007, car je n'ai pas l'age de la retraite encore.
Merci d'avance pour vos réponses.
Line