licenciement agent non titulaoire de l'état

Bonjour,

J'ai déjà eu l'occasion de me présenter en aout dernier.

J'ai été licencié pour insuffisance professionnelles, j'ai saisi le TA et viens de recevoir le mémoire en défense. J'ai quelques interrogations.

- l'entretien préalable peut-il être mené par une personne n'ayant délégation ni de pouvoir, ni de signature en matière de licenciement?

- l'employeur a joint à son mémoire un rapport sur ma manière de servir qui n'a pas été intégré dans mon dossier individuel et qui ne m'a pas été communiqué avant la décision de licenciement. Peut-on demander son rejet? Ce document rend-il la procédure irrégulière?

Bonne journée.

Merci pour l'aide que vous voudrez bien m'apporter

tu dois être passé devant la commission de discipline ,elle doit avoir émis un avis?
ensuite il y a la commission de recours ,quels est son avis ?

Bonjour,

Je suis contractuelle, je ne suis pas concernée par la commission de discipline.

Le décret n° 88-145 du 15 février 1988 (journal officiel du 16 /02 /1988 )
ce décret instaure des règles relatives a la discipline des agents non titulaires employés par les collectivités.

bonsoir


avant de te licencier ils ne t'ont pas proposer une 2ieme année de stage §

moi j'avais un cas en 2005 il l'on licencier la 2iéme année de stage et elle avait obtenu son chômage .

http://www.opuscitatum.com/modules.php?name=Forums&file=viewtopic&t=2792


je crois que là ,tu as eue une réponse qui ressemble a la notre!