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Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
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 supplément familial

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2 participants
AuteurMessage
soise




Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 01/04/2008

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MessageSujet: supplément familial   supplément familial Icon_minitimeMar 1 Avr - 11:51

Bonjour à tous,
j'ai 2 enfants, agés respectivement de 12 et 20 ans, je n'obtiens plus le supplément familial de traitement. Je voudrai savoir si le fait que l'étudiante soit encore à notre charge, qu'elle ne travaille pas, que mon mari prétend à l'allocation de solidarité, peut me prolonger cet SFT au delà des 20 ans?

d'autre part, je voudrai savoir ce que vous pensez de ceci : ma collectivité m'a adressé un "reliquat d'ancienneté sur certains de mes arrêtés, en ma faveur" et met ça sur le compte de problèmes informatiques du centre de gestion : est-ce que le centre de gestion est réellement tenu responsable?
qui prépare les arrêtés?
ce qui signifie que le 06/03/2007 je signais un arreté :
situation actuelle 01112005, anciennté de 1 an 6 mois 17 jours---->situation nouvelle à compter du 01112006, anciennté de 1 an 6 mois 17 jours (rectifiée en 2ans 6 mois 17 jours)
puis signais un autre arrêté,le 17/04/2007 :
situation actuelle à compter du 01112006, ancienneté de 1 an 6 mois 17 jours (restifié 2 ans 6 mois 17 jours---> une situation nouvelle à compter du 01012007 ancienneté de 1 an 6 mois 17 jours,(rectifiée en 2 ans 8 mois 17 jours).
Depuis la nouvelle situation au 01112006, je possède le même échelon, même échelle, même indice. Est-ce que tout ceci est correct? est-ce qu'un rappel de traitement de salaire devrait suivre?
par avance merci
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véronique




Nombre de messages : 60
Date d'inscription : 19/03/2008

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MessageSujet: SFT   supplément familial Icon_minitimeMar 1 Avr - 14:43

Le SFT est un complément à caractère familial versé à l'agent dès le 1er enfant à charge.
la notion d'enfant à charge à prendre en compte pour déterminer l'ouverture du droit à SFT est la même qu'en matière de prestations familiales.

Y ouvrent droit:
- l'enfant de moins de 16 ans (jusqu'à la fin de l'obligation scolaire)
- l'enfant de moins de 20 ans dans certaines conditions.

seul va donc compter votre enfant de 12 ans.

Concernant votre carrière, vos élements sont incomplets : sur quel grade et à quel échelon êtes-vous?

compte tenu des dates que vous citez, il me semble que vous relevez d'un grade de catégorie C. Or, depuis 2005, effectivement, il y a eu, règlementairement de nombreuses évolutions statutaires pour les catégories C: et notamment des reclassements. OR, à chaque fois qu'il y a des réformes statutaires, l'autorité doit effectivement prendre un nouvel arrêté.
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soise




Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 01/04/2008

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MessageSujet: Re: supplément familial   supplément familial Icon_minitimeMar 1 Avr - 15:16

Bonjour et merci pour votre réponse aussi rapide. Effectivement le SFT se montait à 71.74, il est donc redescendu à 2.29E, c'est vraiment n'importe quoi quand on y pense...et lourd sur un salaire!
je suis bien de catégorie C adjoint technique 2ème classe à l'indice brut de 347, majoré 325 au 9 ème échelon. Si vous pouvez m'en dire plus sur les conséquences de ces arrêtés "rectifiés"? ce serait très gentil.
Enfin, y a t-il moyen de connaitre le salaire que je devrais percevoir net, car ma collectivité n'en est pas à sa première erreur...encore merci!
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véronique




Nombre de messages : 60
Date d'inscription : 19/03/2008

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MessageSujet: carrière   supplément familial Icon_minitimeMer 2 Avr - 8:45

Il y a eu depuis 2005 de nombreuses évolutions réglementaires:

1/11/2005: reclassement statutaire (aucun impact sur la paie et l'échelon). Un arrêté devait être quand même pris pour le reclassement (ce qui a été le cas).

le 22/12/2006, le texte a prévu uniquement une revalorisation de l'Echelle 3 (à laquelle vous êtes), mais uniquement sur les 5 premiers échelons. Comme ce texte a créé le cadre d'emplois des adjoints techniques, il y a eu de nouveau un reclassement (au même échelon que celui détenu dans le grade d'origine avec conservation de l'ancienneté détenue dans l'échelon). La collectivité a donc repris un arrêté (ce qui est normal).

Et enfin, au 1er janvier 2007, un nouvel arrêté a été pris pour un reclassement (même échelon avec maintien de l'ancienneté).

A priori, il n'y a pas d'erreur de la collectivité.

Maintenant l'ancienneté requise pour passer au 10ème échelon est de 3 ans (au mini) ou de 4 ans (maxi).
Je ne connais pas les règles adoptées par votre collectivité.

Renseignez vous auprès de votre gestionnaire de paie.
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soise




Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 01/04/2008

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MessageSujet: Re: supplément familial   supplément familial Icon_minitimeMer 2 Avr - 11:39

Bonjour et merci pour toutes ces précisions.Ce qui n'est pas normal, c'est ce reliquat d'ancienneté qui intervient, mis sur le compte du centre de gestion qui lui, semble plutôt surveiller leurs agissements...
merci!
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véronique




Nombre de messages : 60
Date d'inscription : 19/03/2008

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MessageSujet: Re: supplément familial   supplément familial Icon_minitimeMer 2 Avr - 15:26

adressez vous à votre gestionnaire qui vous donnera les explications (avancement mini ou maxi).
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MessageSujet: Re: supplément familial   supplément familial Icon_minitime

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