supplément familial de traitement garde partagé

Bonjour,

j'ai vu il y a quelques temps en formation, que le SFT était versé à chacun des parents fonctionnaires divorcés au prorata des enfants dont il a la charge. (article 11 du décret n°85-1148 du 24/10/1985)

Si l'un des deux a un nouvel enfant, comment calcule-t-on le SFT ?

Merci de votre aide



Katia

Bonjour,

je sais que ce forum est plus RH "carrières" que RH "paie" mais j'ai vraiment besoin d'une réponse.

Quand un agent a la garde partagée de ces 2 enfants avec son ex-conjoint aussi fonctionnaire, les 2 agents touche le supplément familial pour la moitié chacun (soit 72.05 € / 2 = 36.025 € chacun) selon le décret n°85-1148.

Cependant si ce même agent a un troisième enfant, comment calcule-t-on le SFT ? Est-ce 2/3 de 178.92 € (soit 119.28 €) ? Ou la différence entre 178.92 € (SFT pour 3 enfants) et 72.05 € (SFT pour 2 enfants) ajouté à la moitié de 72.05 € (soit 142.895 €) ?

J'espère que j'ai été assez clair et que vous m'apporterez votre aide.

Katia