ATSEM ( grille des salaire et droit du fonctionnaire terr

Bonjour,

La collectivité qui m'emploie est dépourvue de toute humanité. Ce sont pourtant des gens comme moi et vous qui la dirigent.
Dans leur vie privée, ils estiment normal d'avoir des augmentations, une reconnaissance de leur travail et en tant que délégués au conseil municipal, ils font preuve de la plus grande avarice et sont totalement dénués d'humanité.
J'ai entendu dire que le cadre d'emploi des ATSEMS a été révisé.
Est ce que l'un d'entre vous pourrait me donner le moyen de prendre connaissance des nouvelles dispositions.
D'après le centre de gestion , toutes les ATSEMS devraient passer à l'échelle 4. Existe-t-il un texte de référence pour connaitre nos droits et les grilles de salaire correspondantes .
Merci d'avance
acanthe

Bonjour,

Extrait de CD Rom Version 1.0.16 :




Les agents territoriaux spécialisés de 2e classe des écoles maternelles sont reclassés, à compter de la date d'entrée en vigueur du Décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006, dans le grade d'agent territorial spécialisé de 1re classe des écoles maternelles à identité d'échelon et de conservation d'ancienneté dans l'échelon.
Ce reclassement est opéré en trois tranches annuelles, après avis de la commission administrative paritaire compétente, à partir du 1er janvier 2007, la dernière tranche devant se terminer au plus tard le 31 décembre 2009.

Jusqu'à leur reclassement dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, les agents territoriaux spécialisés de 2e classe des écoles maternelles restent soumis aux dispositions du Décret du 30 décembre 1987 susvisé et continuent de relever de l'échelle 3 de rémunération.

Les agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles sont reclassés à la date d'entrée en vigueur du Décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006, dans le grade d'agent territorial spécialisé de 1er classe des écoles maternelles à identité d'échelon et de conservation d'ancienneté dans l'échelon.

Cordialement

Sébastien CHIOVETTA

http://titulaires.free.fr

acanthe corinthe a écrit:

Bonjour,

J'ai entendu dire que le cadre d'emploi des ATSEMS a été révisé.
Est ce que l'un d'entre vous pourrait me donner le moyen de prendre connaissance des nouvelles dispositions.

Cadre d’emplois des ATSEM : nouvelles gradation :

ATSEM de 1ère classe = échelle 4 à ATSEM de 2ème classe

ATSEM principale de 2ème classe = échelle 5 à ATSEM de 1ère classe

ATSEM principale de 1ère classe = échelle 6

Le reclassement des ATSEM dans les nouveaux grades se fera d’échelon à échelon avec maintien de l’ancienneté et progressivement en ce qui concerne les ATSEM de 2ème classe, ces reclassements seront étalés sur 3 ans après consultation de la C.A.P.

Chambardement dans les cadres d’emplois de catégorie C :

- les agents pour qui cela serait désavantageux dans le cadre d’un avancement proche resteraient promouvables ;

- reclassement des agents des cadres d’emplois comprenant 3 échelons sur la nouvelle échelle 6 ;

- disparition des règles de quota dans les grades d’avancement, les quotas seront remplacés par des ratios promus/promouvables déterminés par l’assemblée délibérante, cette dernière disposition étant prévue par la loi réformant la Fonction Publique Territoriale ;


Je suis ATSEM, à ton service quand tu auras lu cela

http://daniel.calin.free.fr/textoff/atsem_2006.html

Merci Perdue mais peux-tu me dire comment se décident ces nouvelles applications. Est ce les municipalités qui décident de la période de mise aux nouvelles normes ou bien est ce le centre de gestion?
J'ai aussi entendu dire que l'avancement d'échelon pourrait, dans l'avenir ,aller jusqu'au grade d'éducatrice de jeunes enfants.
Sais-tu quelque chose la dessus?
Encore merci

Acanthe

coucou
désolée, je viens de lire ton message, j'étais partie en vacances!

acanthe corinthe a écrit:

Merci Perdue mais peux-tu me dire comment se décident ces nouvelles applications. Est ce les municipalités qui décident de la période de mise aux nouvelles normes ou bien est ce le centre de gestion?
C'est le Maire qui décide la mise en application, il prévient l'agent, propose le changement au CTP puis à la CAP (centre de gestion) puis de nouveau à l'agent qui reçoit son arrêté

J'ai aussi entendu dire que l'avancement d'échelon pourrait, dans l'avenir , aller jusqu'au grade d'éducatrice de jeunes enfants.
Sais-tu quelque chose la dessus? pas bien compris ta demande nous sommes dans la même filière (donc l'avancement d'échelon se fait aussi) mais nous n'avons pas le même grade, je ne suis pas sûre que nous puissions passer comme cela de l'un à l'autre
Encore merci

Acanthe

Voila ce que je j'ai à propose de notre nouveau statut, à lire!

http://daniel.calin.free.fr/textoff/atsem_2006.html

Espérant avoir répondu à tes questions

bon dimanche