NOUVELLE ECHELLE 6

Bonjour à tous,

J'ai une adjonte administrative principale de 1ère classe, qui était au 3ème échelon, indice brut 449, majoré 393 avec une ancienneté au 8 avril 2001.

Je la reclasse au 1er novembre 2006 sur la nouvelle échelle 6, et elle devient 6ème échelon, indice brut 449, majoré 394.(je l'intègre dans le nouveau cadre au 01/01/07)
On nous précise que dans sa nouvelle situtation : ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

Que dois-je faire ?

Elle remplit les conditions pour un avancement d'échelon, que cela soit au mini ou au maxi : dois-je la faire passer au 7ème? si oui, quelle serait son ancienneté ?

COMMENT CALCULER L'ANCIENNETE AVEC CETTE LIMITE DE 4 ANS


Merci beaucoup de m'éclairer, plus j'avance dans cette réforme sur les différrents filières, plus je me heurte à des difficultés et mon CIG, ne m'aide pas beaucoup...

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Bonjour,

Le décret n° 2006-1687 du 22 décembre 2006 Article 13 indique :

3ème Echelon IB : 449 ( Echelle NEI) = 6 ème Echelon 449 ( Echelle 6 )

Anciénneté acquise ( 4 ans )


Sébastien CHIOVETTA

C'est à dire ??????

Merci de m'éclairer un peu plus

Bonjour,

La nuit porte, conseil… ( bien le texte SVP )



http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MSHEZ.htm

L’agents qui étaient fonctionnaires dans un grade de catégorie C relevant de l'échelle 5, et qui sont promus dans un grade doté de l'échelle 6 (II de l'article 5 décret n°87-1107 du 30 décembre 1987) :



Extrait :

….II. - Les fonctionnaires de catégorie C relevant des grades dotés de l'échelle 5 de rémunération qui sont promus dans un grade doté de l'échelle 6 de rémunération sont classés à l'échelon comportant un indice égal, ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur précédent grade.

Dans la limite de la durée maximale de l'échelon du nouveau grade, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à cette promotion est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans ce précédent grade ou qui a résulté de leur nomination audit échelon si celui-ci était le plus élevé dudit grade….


Sébastien CHIOVETTA