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 Refus de paiement des HS

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4 participants
AuteurMessage
locri




Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 14/06/2008

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MessageSujet: Refus de paiement des HS   Refus de paiement des HS Icon_minitimeSam 14 Juin - 10:45

Bonjour

Je suis rédacteur territorial et depuis quelques années je fais fonction de SG (sans en avoir le grade)
Depuis le changement de municipalité, le maire cherche tous les pretextes pour me pourrir la vie.

Tous les agents communaux, moi compris bénéficient d'IHTS.
Tous les agents communaux, moi exclu obtiennent le paiement de leurs HS.

Cela fait 3 mois qu'il me rend ma fiche en me mettant que ces heures (commissions ou Conseil) font partie de la fonction. Cependant je ne perçois pas d'IFTS et comme il refuse le versement des IHTS, cela revient à refuser le paiement des HS.
Quelle procédure puis-je adopter pour obtenir le paiement régulier?
Considérant cela puis-je refuser d'effectuer ces heures à l'avenir?

Autre question, il a convoqué un agent en dehors du temps de travail (un soir après la fin de sa journée) pour lui notifier une sanction.
Cet entretien doit-il être compté dans son temps de travail?

Merci pour vos réponses avisées car je ne trouve rien de précis dans les textes.

Bonne journée à tous
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anna




Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 09/09/2008

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MessageSujet: Re: Refus de paiement des HS   Refus de paiement des HS Icon_minitimeMar 9 Sep - 17:21

Bonjour,

L'institution d'un régime indemnitaire relève du conseil municipal et de la discrétion de l'autorité territoriale. Cependant, la bonification indiciaire est de droit dès lors que les fonctions assurées sont celles d'un secretaire général. Elle ne s'applique plus selon le grade détenu.

Bon courage,
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tinou




Nombre de messages : 606
Date d'inscription : 04/07/2008

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MessageSujet: Re: Refus de paiement des HS   Refus de paiement des HS Icon_minitimeMar 9 Sep - 18:30

et pour la 2 questions on ne convoque un agent que pendant ses heures de travail , pour ce qui est de la sanction il existe une procédure bien pécise sinon vis de forme
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Atalante




Nombre de messages : 83
Date d'inscription : 16/03/2007

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MessageSujet: Re: Refus de paiement des HS   Refus de paiement des HS Icon_minitimeMar 16 Sep - 12:41

Dans ce cas, il faut récupérer ces heures Smile
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MessageSujet: Re: Refus de paiement des HS   Refus de paiement des HS Icon_minitime

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