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 fpe ou fpt pour mp

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3 participants
AuteurMessage
pock




Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 25/08/2007

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MessageSujet: fpe ou fpt pour mp   fpe ou fpt pour mp Icon_minitimeJeu 26 Juin - 6:21

j'ai integré la fpt avant j'étais tos dans la fpe
j'ai ete reconnu en mp dans la fpe.
je voudrais savoir si je rechute qui s'occuperas de mes arréts la fpt ou la fpe.
merci de m'éclairer. sunny
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rhsaintflorent




Nombre de messages : 87
Date d'inscription : 30/08/2007

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MessageSujet: Re: fpe ou fpt pour mp   fpe ou fpt pour mp Icon_minitimeLun 21 Juil - 9:37

Bonjour,


normalement, c'est à la FPE de prendre en charge tous les frais relatifs à votre maladie professionnelle, cette dernière ayant été reconnue pendant cette période de votre carrière. Il s'agit du même régime que celui des accidents de travail : en cas de mutation, c'est toujours à l'employeur chez lequel l'AT a eu lieu et a été reconnu imputable au service de prendre en charge les frais.

Bonne journée
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joce69




Nombre de messages : 162
Date d'inscription : 06/04/2007

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MessageSujet: Re: fpe ou fpt pour mp   fpe ou fpt pour mp Icon_minitimeLun 21 Juil - 17:41

bonsoir



la réponse est exacte ca sera toujours l'employeur ou la mp a été reconnu .


pour ma part j'ai été accidentée dans la fonction d'état avant d'intégrer la fonction territoriale sachant que je ne suis pas consolidé alors chaque arrets c'est la fonction d'état qui prend en charge soins par contre le traitement c'est la fonction territoriale et qui doivent se faire rembourser .

et ceux meme si le dossier doit passer en commission de réforme c'est toujours pas la collectivité ou vous avez été accidente.
je pense que vous étiez au rectorat avant l'intégration territoriale ?



bonne soirée joce
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MessageSujet: Re: fpe ou fpt pour mp   fpe ou fpt pour mp Icon_minitime

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fpe ou fpt pour mp
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