IFTS et IHTS

Bonjour,

Qui pourrait me renseigner sur l'IFTS et l'IHTS ? A savoir : qui peut en bénéficier, comment calcule-t-on ces indemnités ? etc ...
Peut-être pouvez-vous me diriger vers un lien reprenant le texte légal d'application ?

Merci d'avance pour vos réponses

IHTS = heures supplémentaires payées à l'heure
En bénéficient les C et les B dont l'indice est inférieur à 380 (ordre d'idée)

IFTS = forfait de travaux supplémentaires (à comprendre heures supplémentaires ou responsabilités supplémentaires?) concerne les cadres c'est à dire B>380 et A

L'IHTS est un prix à l'heure

l'IFTS est attribué selon un coefficient de 1à8 comme l'IAT
Le montant moyen de l'IFTS fait l'objet d'une délib de ta collectivité et le coefficient fait l'objet d'un arrêté pour le cadre concerné. Arrêté à renouveler tous les ans si je ne m'abuse.
Le coefficient est un mélange taux d'encadrement/taux de responsabilité/taux de technicité du poste, et son niveau dépend aussi de la politique de ta collectivité.

En espérant t'avoir aiguillé

Bonjour

Depuis peu, les IFTS et les IHTS ne sont plus incompatibles pour les agents de catégorie B. Le conseil peut voter de paiement des heures supplémentaires à tous les agents de catégorie B, même s'ils perçoivent des IFTS et ont un indice supérieur à 380.

Pour information, le taux des 14 premières heures supplémentaires est payée 1,25 fois le taux de l'heure normale, et celui des 11 heures suivantes 1,27 fois le taux de l'heure normale. De plus le nombre d'heures supplémentaires payables est limité à 25 heures par mois.

Par ailleurs, l'IFTS se calcule à partir d'un montant annuel en défini par la réglementation en vigueur en fonction du grade de l'agent multiplié par un coefficient laissé à l'appréciation de la collectivité. Le coefficient peut être fixé entre 0 et 8. L'IFTS est versé par 12ème chaque mois.

Cordialement