IFTS ET IHTS

Bonjour à tous,

lorsque l'on perçoit une IFTS, cela correspond à quel forfait d'heures ? à quel moment peut-on demander à être rémunérée en IHTS si l'on a une IFTS?

Merci pour vos réponses

voilà je te donne un lien qui explique bien le sujet , mais ce sont eux choses differentes

le premier concerne une certaine catégorie d'agents
http://www.cdg56.fr/docs/1statut/Circulaires/Circulaires06/0615.pdf


le second pratiquement l'ensemble des agents qui ont droit aux heures supps
http://www.cdg87.fr/IMG/pdf/notes_juridiques/regime_indemnitaire/ifts_ihts.pdf

bonjour Tinou
Merci pour tes conseils.
J'en profite et te sollicite un peu plus, à savoir, peut-on mettre en avant le fait que l'agent cat B perçoit un IFTS pour ne pas lui payer des IHTS ( à partir de quel nbre d'heures, commence les heures sup ? le forfait est-il égal à 25h mensuelles d'heures SUP? ou plus...
Ex: s'il ya a plus de 25 h d'heures effectives réalisées, l'agent peut-il demander des HS ?

Ou considère t'on qu'un agent qui perçoit IFTS doit faire un nbre illimité d'heures sup!!!!!

Dans l'attente de te lire
Cordialement

L'IFTS est un truc vieux comme Erode. C'est plutôt censé correspondre à un niveau de responsabilité (de "travaux supplémentaires") dans mon esprit.
Ce n'est absolument pas un forfait d'heures. La preuve, tu peux avoir IFTS et RTT...
Par contre, à mon sens, IFTS et IHTS ne se cumulent pas, c'est pas la fête à mémé!

Pour les B, en dessous de l'indice 380 (il me semble) c'est heures sup payées, au dessus, plus d'heures sup, mais prime régulière.
Sachant qu'un cadre peut organiser son emploi du temps, tu es censé pouvoir "récupérer" ces heures si ta charge de travail te le permet.

Le cadre sort de la logique "on paie mon temps" pour entrer dans la logique "on paie ma responsabilité et mon résultat". Une fois qu'on a compris ça tout va bien

bonjour Atalante,

Bien reçu ton message, sauf erreur de ma part, IFTS et IHTS sont cumulables pour les cat B depuis novembre 2007, ma question est donc dans quel cadre? et à partir de quel nombre d'heures...

Je ne trouve rien sur ce point...

cdlt

bonjour je poursuis dans la droite ligne de Julia.

L'IFTS n'est pas un forfait de compensation des "heures supplémentaires" mais bien de "travaux supplémentaires" (liés à la charge de responsabilité et non à la charge horaire de travail).

L'IFTS n'est pas un forfait d'heures supplémentaires, donc si je suis bien ma compréhension du droit et des différents liens postés ici et trouvés par recherche sur le net, malgré la perception de l'IFTS, la durée légale du travail reste dc de 35 h.

La vraie différence c'est que dans ce cas (perception de l'IFTS) c'est à moi cadre A de m'arranger à gérer mon emploi du temps pour ne pas dépasser ce cadre horaire (35 h), car sinon mes heures supplémentaires seront effectuées sans compensation (ni recup ni rémunération), ce qui il me semble est illégal :

http://is.gd/8DSZt

http://is.gd/8DT2z

Comme le dis très bien julia "on ne peut pas raisonnablement considérer qu'a partir du moment ou on touche l'IFTS on doit faire des heures supp "illimitées" " .

L'IFTS ne modifie donc pas "la durée légale de travail, car il n'apporte pas compensation aux heures supp effectuées" comme l'OBLIGE la loi.

j'entends bien la logique "on paye mes responsabilités", mais c'est la porte ouverte aux pires abus.

Ma question est la suivante : y a t il des jurisprudences sur le sujet ??

Car concrètement ma DRH me dit "la durée du travail c'est 35 h" mais la "norme" (laquelle ??) veut qu'on accepte un certain nombre d'heures dans la limite de ce qu'elle appelle "le raisonnable" (évidemment elle et moi n'avons ni les même normes ni la même notion du terme raisonnable).

Je précise qu'après demande de deux réponses écrites à ce sujet, on m'a donné une réponse uniquement orale pour l'instant (comme par hasard) et, vous le voyez, bien floue .

Vais je devoir m'en remettre au tribunal administratif ou continuer à travailler gratuitement et donc à dévaloriser mon travail, ma compétence et le travail des autres ??

Bonjour,

Je vous laisse prendre connaissance de cet extrait du décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires :

Article 5 En savoir plus sur cet article...
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prévues au titre du présent décret, sont exclusives de toute autre indemnité de même nature. Cela vaut notamment pour les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires.

Cordialement,

merci bien.

Mais personnellement ma question était plutot :

La perception de L'IFTS (pas l'ihts) ce qui est le cas de ma collectivité, ne donne pas le droit à l'employeur de se passer d'un régime d'heures supplémentaires (si les agents font effectivement ces heures).

Car on essaye de me convaincre (mais on peut pas y arriver); que comme je suis cadre et que j'ai l'IFTS je ne dois pas avoir de compensation pour mes heures supp (recup, payement ou forfaitisation) ce qui , à mon sens est illégal...

Pouvez vous conforter ma position ou l'infirmer ?

Bonjour,

Justement, tout est dit !

Je vais apporter une précision afin d'éviter toute confusion : les "heures supplémentaires" dans la fonction publique territoriale sont rémunérées par ce qu'on appelle des IHTS (indemnité horaire pour travaux supplémentaires).

Pour les cadres, les IHTS sont substituées par une prime appelée IFTS (indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires), ce qui signifie que cette prime vise à indemniser l'ensemble des heures effectuées au-delà de la durée légale du travail. Son montant est fixé individuellement par délibération.

En revanche, comme le rappelle le décret n° 2002-598, les IHTS sont exclusives de toute autre indemnité de même nature.

En clair, l'IFTS que vous percevez est LA compensation de vos heures supplémentaires.

CQFD
Cordialement,

c clair !!!

le texte qui explique que l'IFTS est une indemnité correspondant aux heures supplémentaires effectuées par les agents, pouvez vous m'en envoyer le lien ??

je trouve quand même bizarre que cette indemnité ne correspondent pas à un quota bien précis...

Car "forfaitaire" désigne bien une somme d'argent correspondant à un "forfait" (qui est donc une quantité)...

Le problème de l'IFTS c'est que si on suit le raisonnement, elle donne le droit de faire un nombre d'heures potentiellement variable et donc potentiellement abusif.

Ce qui, encore une fois il me semble est contraire aux principes de base du droit du travail concernant le Tps de travail et les régimes d'heures supplémentaire :

http://vosdroits.service-public.fr/F593.xhtml#N100DE

cet article semble clair et parle uniquement de L'IHTS.

En fait pour parler trivialement c'est pas parce qu'on me donne 150 euros que je dois accepter 30 h supp par moi !!! ou même 15.

D'ailleurs sur mon arrêté signé de la main même du maire est mentionné mon temps de travail clairement : 35H / 35H en tout chiffre, ce qui évidemment fera foi devant le TA, idem sur ma fiche de paye.

Avez vous donc cet article ou décret sur l'IFTS ??

Deuxième question plus perso : êtes vous DRH , juriste ???? ou autre ??

du coup j'anticipe :

peut on refuser l'IFTS ??

tout simplement et refuser les heures supplémentaires ?

Bonjour à tous,

Je m'inscris en faux sur les conclusions que vous amenez.

En effet, IFTS et IHTS peuvent se cumuler depuis 2007.

l'IFTS est accessible aux A et B (a partir de l'indice 382). Cette indemnité est liée aux responsabilités de l'agent.

L'IHTS est accessible aux C et B et concerne les heures supplémentaires.

Les A étant des cadres, ils sont considérés comme n'ayant pas véritablement de cadre horaire même s'ils sont à 35h, quelque part, comme dans le privé ils sont au forfait et leurs heures supplémentaires éventuelles, sont reprises dans une sorte de forfait : l'IFTS.

Les B avec un indice supérieur à 382, n'ont plus droit à l'IAT, mais à l'IFTS, ce n'est pas un forfait d'heures supp mais un forfait pour la responsabilité liée au poste. Cette responsabilité dégageant bien souvent une charge de travail supplémentaire de l'agent. Ainsi il faut traduire l'IFTS par Indemnité forfaitaire liée à un travail supplémentaire et non indemnité forfaitaire pour avoir fait un travail en plus de ses heures.

C'est pour cela que l'IFTS et l'IHTS peut se cumuler. Vous devez faire votre temps de travail (35h semaine par exemple) ni plus ni moins. si vous faites plus et que c'est votre choix (vous voulez finir un dossier avant de partir par exemple) alors ce n'est pas une heure supplémentaire IHTS mais une heure que votre collectivité peut vous faire récupérer par exemple.

Là ou l'IHTS intervient c'est quand c'est votre collectivité qui vous demande d'être présent en dehors de vos horaires habituels. Par exemple vous êtes animateur d'une réunion publique qui commencent à 19h00. Là vous pouvez demander à avoir droit aux IHTS même en cumulant l'IFTS.

IFTS : surplus d'activité, responsabilité (ex : vous occupez un poste de cadre A et vous êtes rédacteur, alors l'IFTS peut vous permettre de combler l'écart)

IHTS : heures supplémentaires

Les deux choses sont différentes et cumulables.

Effectivement,

Le D2002-598 est relatif à la FPH, mea culpa...
Donc le décret 2007-1630 est venu modifier le décret 2002-60, il existe donc une possibilité de cumul IFTS/IHTS dans la FPT pour les grades de catégorie B quel que soit leur indice de rémunération, sous réserve d'une délbération.

IFTS
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires varie suivant le supplément de travail fourni et l'importance des sujétions auxquels le bénéficiaire est appelé à faire face dans l'exercice effectif de ses fonctions.

Cordialement,

On est alors d'accord

Deux choses sont à retenir :

IHTS et IFTS sont cumulables pour les B à plus de 382 d'indice (condition d'attribution de l'IFTS).

et

l'IFTS n'est pas un forfait d'heures supp mais bel et bien comme le dit glanos pour un supplément de travail mais pas un supplément en heure mais en missions

Bonjour,
Merci pour toutes les explications, je suis catégorie B technicien supérieur territorial et j'ai discuté avec mon chef des IFTS. Il m'indique que je ne peux percevoir les IFTS car c'est inscrit dans le statut particulier des techniciens territoriaux. Est-ce que c'est vrai ? car je ne vois rien ?
Merci de votre réponse
Cédric

bonjour

sur le site de la gazette des communes vous pourrez trouver le guide des primes 2009. il y a pas mal de réponses à vos interrogations!! bon courage à tous!

ps les primes doivent avoir été adopter par votre collectivité pour pouvoir y prétendre

moi je ne vois rien dans le statut particulier des techniciens territoriaux, quelqu'un à une infos ?

effectivement, la filière technique ne bénéficie pas de l'IFTS. Néanmoins, les techniciens territoriaux peuvent bénéficier, selon les collectivités de

- l'IHTS,
- de la prime de service et de rendement,

et

- de l'indemnité spécifique de service.