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Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
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 licenciement pour insuffisance professionnelle help!!!!

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4 participants
AuteurMessage
elisa51




Nombre de messages : 10
Date d'inscription : 26/07/2008

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MessageSujet: licenciement pour insuffisance professionnelle help!!!!   licenciement pour insuffisance professionnelle help!!!! Icon_minitimeMer 30 Juil - 15:01

bonjour,
je voudrais savoir si quelqu'un sait comment se passe un licienciement pour insuffisance professionnelle... j'ai lu dans un article que le maire qui veut licencier un titulaire en a tout à fait la possibilité car il n'est pas obligé de suivre l'avis du conseil de discipline...est ce que quelqu'un pourrait m'éclairer...MERCI D'AVANCE
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DRH62




Nombre de messages : 8
Date d'inscription : 30/07/2008

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MessageSujet: Re: licenciement pour insuffisance professionnelle help!!!!   licenciement pour insuffisance professionnelle help!!!! Icon_minitimeMer 30 Juil - 15:13

Il faudrait un peu plus d'explications sur votre situation : titulaire ? stagiaire ? contractuel ?
Dans tous les cas, la Collectivité Territoriale peut engager une procédure disciplinaire contre un agent titulaire, sanction disciplinaire du 4ème groupe, à savoir la mise à la retraite d'office ou la révocation (le critère d'insuffisance professionnel n'est pas vraiment recevable après la titularisation. La période de stage doit servir normalement à tester les aptitudes et compétences... L'insuffisance professionnelle dans ce cas peut être requise).
Le Conseil de discipline n'émet qu'un avis sur la sanction que requiert le représentant de la CT. Et il n'est pas tenu de suivre l'avis du conseil de discipline.
Il y a recours possible auprès du TA de la décision prise pour sanction disproportionnée comparée à la faute commise.
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tinou




Nombre de messages : 606
Date d'inscription : 04/07/2008

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MessageSujet: Re: licenciement pour insuffisance professionnelle help!!!!   licenciement pour insuffisance professionnelle help!!!! Icon_minitimeMer 30 Juil - 17:04

peut être mais l'avis du conseil de disciplie et de recours la collectivité DOIT LE SUIVRE , et pour une insuffisance professionnelle comme dit notre camarade très difficle à démontrer en plus il nous faut plus de renseignements ,grade ,fonction, titulaire , ou non situation administrative etc etc, comme je le dis souvent si vous êtes dans votre droit et que comme dans ton cas ce n'est pas de l'insuffisance pro ne pas hésiter à aller en CDR (conseil de discipline et de recours ).
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pat2827

pat2827


Nombre de messages : 230
Date d'inscription : 02/03/2007

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MessageSujet: Re: licenciement pour insuffisance professionnelle help!!!!   licenciement pour insuffisance professionnelle help!!!! Icon_minitimeMer 30 Juil - 17:37

Je suis un ancien licencié pour insuffisance proff ,au bout de 23 ans de bons et loyaux services ,et 18,75 sur 20 de note annuelle.
le conseil de discipline du cdg avait émis un avis contraire a la demande du maire ,donc celui ci n'en a pas tenu compte et m'a viré ,je n'ai pas eu le loisir d'aller jusqu'au conseil de recours ,car le maire a commis d'énormes bourdes dans la rédaction de son arrêté ,et le TA l'a annulé suite a un référé. alien alien

J'ai oublié de vous dire ,qu'avec ma note et mes états de service ,le maire est passé pour un bel imbécile au conseil de discipline et a quitter la salle avant la fin de la séance.
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tinou




Nombre de messages : 606
Date d'inscription : 04/07/2008

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MessageSujet: Re: licenciement pour insuffisance professionnelle help!!!!   licenciement pour insuffisance professionnelle help!!!! Icon_minitimeMer 30 Juil - 18:19

tu sais souvent les maires ont gains de causes graces à notre méconnaissance du statut, j'ai siègé en CDR et ormis les viols et toutes les choses de ce genres je n'ai pas vu beaucoup de fonctionnaire se faire virer
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elisa51




Nombre de messages : 10
Date d'inscription : 26/07/2008

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MessageSujet: Re: licenciement pour insuffisance professionnelle help!!!!   licenciement pour insuffisance professionnelle help!!!! Icon_minitimeMer 30 Juil - 21:49

Pour tout dire je suis adjoint administratif de 1ère classe titulaire et le maire m'a menacé de licenciement pour insuffisance professionnelle... d'après ce que j'ai pu lire dans un texte l'insuffisance professionnelle ne requiert pas de l'incompétence mais du manque de productivité??? j'ai du mal à m'y retrouver?? mais d'après vous, il y a un recours possible??meme si dans les textes que j'ai lu le maire n'est pas obligé de suivre l'avis de la CAP ni du conseil de discipline!!!! si vous en savez un peu plus cela m'intéresse car c'est tout de même trés stressant!!! MERCI
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tinou




Nombre de messages : 606
Date d'inscription : 04/07/2008

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MessageSujet: Re: licenciement pour insuffisance professionnelle help!!!!   licenciement pour insuffisance professionnelle help!!!! Icon_minitimeJeu 31 Juil - 2:04

il te menace mais pourquoi que fais tu ou que ne fais tu pas au vue de ton poste, insuffisance professionnelle si il ne te donne pas de travail c'est normal , maintenant si tu fais ton boulot il va devoir prouver ton incapacité , regardes aussi si tes missions sont conformes au grae que tu as (statut)
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pat2827

pat2827


Nombre de messages : 230
Date d'inscription : 02/03/2007

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MessageSujet: Re: licenciement pour insuffisance professionnelle help!!!!   licenciement pour insuffisance professionnelle help!!!! Icon_minitimeJeu 31 Juil - 7:15

tu sais pour prouver l'insuffisance professionnelle ,il faut beaucoup de preuves ,et il faut qu'elles tiennent la route ,on ne peu pas se contenter de "on dit, et de témoignages sans fondements"
prend contact avec moi ,et je te donne en privé des détails.
garde courage ,ton maire ne vas pas arriver a ces fins comme ça. alien
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elisa51




Nombre de messages : 10
Date d'inscription : 26/07/2008

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MessageSujet: licenciement pour insuffisance professionnelle help!!!!   licenciement pour insuffisance professionnelle help!!!! Icon_minitimeVen 12 Sep - 20:56

bonsoir,
mon maire m'a menacé de me licencier pour insuffisance professionnelle..ce qui a été un choc pour moir car jusqu'à présent j'étais persuadée que l'on ne pouvais pas être licencieé dans la FPT..... est ce que quelqu'un pourrait me dire combien peut durer la procédure et surtout quelles sont les fautes à éviter le plus possible ??? j'ai du mal à avoir de la documentation sur cette procédure qui m'a l'air assez rare et complexe!!! je suis secrétaire de mairie (adjoint administratif), est ce qu'une secrétaire de mairie aurait vécu de genre de procédure??? pourrait elle se mettre en relation avec moi?? est ce qu'il y a des étapes bien précises dans la procédure?? je suis syndiquée mais mon syndicat est trés trés occupé en ce moment avec les élections et autres.... et j'ai du mal à avoir des indications précises....et il faut bien le dire, je suis un peu beaucoup affolée de ce qu'il m'arrive après 15 ans d'ancienneté dans le métier!!!!MERCI POUR VOTRE AIDE
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tinou




Nombre de messages : 606
Date d'inscription : 04/07/2008

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MessageSujet: Re: licenciement pour insuffisance professionnelle help!!!!   licenciement pour insuffisance professionnelle help!!!! Icon_minitimeSam 13 Sep - 5:46

Pour moi tu n'as pas grand chose à faire sauf d'amasser un max de preuves des menaces de ton maire c'est t'on jamais , pour l'insuffisance pro tu es obligée d'attendre la sanction là tu ne peux rien faire , ensuite la procédure nomale ,
consultation de ton dossier accompagné par qui tu veux
recours
attendre l'avis de la CAP départementale
si défavorable faire appel auprès du Comité départemental de recours

et pour toi tu occupes ce poste depuis bien lontemps tu peux prouver facilement tes compétences
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MessageSujet: Re: licenciement pour insuffisance professionnelle help!!!!   licenciement pour insuffisance professionnelle help!!!! Icon_minitime

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