Emploi jeune : reprise ancienneté ?

Bonjour,

Mon collègue est actuellement en emploi jeune. Son contrat se termine début mai 2007.
Peut-il intégrer le grade d'adjoint d'aminiation 2ème classe (sans concours) avec une ancienneté d'années en emploi jeune + ancienneté de son travail dans le privé ?

Merci

Garance

Bonjour,


Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987

Décret portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C


http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MSHEZ.htm


Article 6-1
Modifié par Décret n°2006-1687 du 22 décembre 2006 art. 8 (JORF 29 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007).


Les personnes nommées fonctionnaires dans un grade de catégorie C doté des échelles de rémunération 3, 4 ou 5 qui ont, ou avaient eu auparavant, la qualité d'agent public, sont classées avec une reprise d'ancienneté égale aux trois quarts de la durée des services civils qu'ils ont accomplis, le cas échéant après calcul de conversion en équivalent temps plein. Ce classement est opéré sur la base de la durée maximale de chacun des échelons du grade dans lequel ils sont intégrés.
Lorsque l'application de ces dispositions aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice de traitement inférieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur emploi précédent, ils conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur traitement antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur cadre d'emplois d'accueil d'un traitement au moins égal, sans que le traitement ainsi conservé puisse être supérieur au traitement indiciaire afférent au dernier échelon du grade du cadre d'emplois d'accueil.
La règle de la reprise des trois quarts des services antérieurs mentionnée au premier alinéa est applicable aux anciens fonctionnaires civils et, s'il ne peut leur être fait application du II de l'article 6 ci-dessus, aux anciens militaires, nommés dans un cadre d'emplois de fonctionnaires de catégorie C régi par le présent décret.


Article 6-2
Modifié par Décret n°2005-1344 du 28 octobre 2005 art. 1 (JORF 30 octobre 2005 en vigueur le 1er novembre 2005).


Les personnes nommées fonctionnaires dans un grade de catégorie C doté des échelles de rémunération 3, 4 ou 5 qui ont, ou qui avaient eu auparavant, la qualité d'agent de droit privé d'une administration, ou qui travaillent ou ont travaillé en qualité de salarié dans le secteur privé ou associatif sont classées avec une reprise d'ancienneté de travail égale à la moitié de sa durée, le cas échéant après calcul de conversion en équivalent temps plein. Ce classement est opéré sur la base de la durée maximale de chacun des échelons du grade dans lequel ils sont intégrés.

Sébastien CHIOVETTA